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Dernière modification le25/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL MOUSSERION
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 421 198 599 421198599
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 198 599 00019 42119859900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR89421198599 FR89421198599
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES MAISONS ROUGES, 79100 TOURTENAY LES MAISONS ROUGES, 79100 TOURTENAY
- DIRIGEANTS
- Thierry MOUSSERION
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL MOUSSERION EARL MOUSSERION
- Capital social
- 79791,82 € 79791,82
- Statut RCS
- Inscrite le 17 décembre 1998 17/12/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 1998 01/12/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 17 décembre 1998 17/12/1998
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04 mai 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/04/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 27/10/2015
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24 décembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 19/12/2014 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 28/04/2015
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06 novembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 28/10/2014 A prononcé : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2014 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE Frédéric BLANC en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Anne MATTEI et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 523 400.00 FRF nouveau montant : 79 791.82 EUR
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17 décembre 1998
- Historique des observations depuis le 17/12/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1199 le 17/12/1998 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 16/12/1998
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Niort D 421198599 Niort D 421198599
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité d'EARL MOUSSERION
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- POLYCULTURE ELEVAGE POLYCULTURE ELEVAGE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
805 sociétés exercent la même activité que EARL MOUSSERION dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans les Deux-Sèvres (79)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 décembre 1998 (26 ans)
EARL MOUSSERION - 79100
Siège social
- SIRET 42119859900019 42119859900019
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse LES MAISONS ROUGES, 79100 TOURTENAY
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Dirigeants d'EARL MOUSSERION
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Actuel
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Observation de conformité Thierry MOUSSERION
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL MOUSSERION
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Finances d'EARL MOUSSERION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL MOUSSERION
1 dernier document officiel
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Statuts - P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1998
ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT
- SIREN 200000412 200000412
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Statuts - P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Le tribunal judiciaire de Niort, par jugement en date du 02 avril 2025, A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire arrête par jugement du 27 octobre 2015 concernant : EARL MOUSSERION Les Maisons Rouges 79100 TOURTENA
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL MOUSSERION
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Thierry MOUSSERION assume maintenant la fonction de gérant.
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