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France
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EARL MOUSSERION
Active
Plan de redressement
1 à 2 salariés
- SIREN
- 421 198 599 421198599
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 198 599 00019 42119859900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR89421198599 FR89421198599
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES MAISONS ROUGES, 79100 TOURTENAY LES MAISONS ROUGES, 79100 TOURTENAY
- DIRIGEANTS
- Thierry MOUSSERION
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- POLYCULTURE ELEVAGE POLYCULTURE ELEVAGE
- Capital social
- 79791,82 € 79791,82
- Noms commerciaux
- EARL MOUSSERION EARL MOUSSERION
- Statut RCS
- Inscrite le 17 décembre 1998 17/12/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 1998 01/12/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 17 décembre 1998 17/12/1998
-
04 mai 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/04/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 27/10/2015
-
24 décembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 19/12/2014 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 28/04/2015
-
06 novembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 28/10/2014 A prononcé : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2014 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE Frédéric BLANC en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Anne MATTEI et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI
-
01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
-
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 523 400.00 FRF nouveau montant : 79 791.82 EUR
-
17 décembre 1998
- Historique des observations depuis le 17/12/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1199 le 17/12/1998 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 16/12/1998
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Culture et élevage associés dans les Deux-Sèvres
Établissements
-
-
EARL MOUSSERION - 79100
Siège social depuis le 01 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 42119859900019 42119859900019
- Activité
- Culture et élevage associés - 0150Z
-
Dirigeants d'EARL MOUSSERION
-
-
Observation de conformité Thierry MOUSSERION
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents d'EARL MOUSSERION
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Statuts - P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
Annonces légales d'EARL MOUSSERION
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Le tribunal judiciaire de Niort, par jugement en date du 02 avril 2025, A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire arrête par jugement du 27 octobre 2015 concernant : EARL MOUSSERION Les Maisons Rouges 79100 TOURTENA
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'EARL MOUSSERION
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprise liée
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ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 200000412 200000412
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Statuts - P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL MOUSSERION
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Thierry MOUSSERION assume maintenant la fonction de gérant.
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