EARL LE ROC DU VAU

17 novembre 2022

• Par jugement en date du 14 octobre 2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prononcer la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 octobre 2021

• Par jugement en date du 15/10/2021, le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE a prorogé de 12 mois le terme de la procédure en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce.

10 novembre 2020

• Par jugment en date du 16/10/2020, le Tribunal Judiciaire de SAINT-NAZAIRE a prorogé le délai de clôture de la procédure judiciaire pour une durée de 12 mois.

22 octobre 2018

• Par jugement en date du 5 octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire à proroger le délai de clôture de la liquidation judiciaire de 24 mois.

06 novembre 2017

• Par jugement en date du 20/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé le plan de cession totale de l'exploitation de l'EARL Le Roc du Vau au profit de Monsieur Frédéric MOURAUD.

20 mars 2015

• Par jugement en date du 19 mars 2015 le Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE a prononcé la résolution du plan de redressement et prononcer la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 29 septembre 2015. Désigne Me DELAERE en qualité de liquidateur.Juge-commissaire Mme FERALI.

20 mai 2003

• - Par jugement en date du 16 mai 2003, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 16 mai 2003 la période d'observation du redressement judiciai- re de l'EARL LE ROC DU VAU

23 décembre 2002

• - Par jugement en date du 20 décembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL LE ROC DU VAU - Mr & Mme MOURAUD. Date de cessation des paiements : 14 février 2002 Représentant des créanciers : Me GOUPIL Juge-Commissaire : Mr LE BRAS
• La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
• Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001