EARL LE DU PASCAL

20 octobre 2006

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 05/02/2006 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 05/02/2006 : PARTANT : LE DU ALAIN, CO-GÉRANT (DECEDE LE 05.02.06) CHANGEMENT DE QUALITE : LE DU PASCAL, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E) REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 05/02/2006 ANCIEN : 73.327,98 EUR NOUVEAU : 43.650 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 05/02/2006 ANCIENNE : G.A.E.C. LE DU NOUVELLE : EARL LE DU PASCAL (P.V DU 01.09.06 - DEPOT DU 20.10.06)

14 février 2000

• Retrait d'associé(s) CARDUNER (JEANNINE) REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 561 000 FRS A 481 000 FRS Date d'effet : 31/12/1999

31 décembre 1997

• Retrait d'associé(s) LE DU RAYMOND (PV AGE DU 01/11/97) - A COMPTER DU 31/12/97

29 septembre 1992

• Augmentation du capital 211 000 FRS A 561 000 FRS (PV A.G.E. DU 1ER SEPTEMBRE 1992) DATE DEPOT : 28/09/92 - PUBLICITE : NEANT A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 481 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 327.98 EUR