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Dernière modification le09/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 478 092 653 478092653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 092 653 00011 47809265300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR81478092653 FR81478092653
- DATE DE CREATION
- 29 juillet 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE THYL, 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE LE THYL, 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital social
- 56000,00 € 56000,00
- Noms commerciaux
- EARL LA FERME AUBERGE DU THYL EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
- Statut RCS
- Radiée le 20 juillet 2020 20/07/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 20 juillet 2020 20/07/2020
- Statut RNE
- Radiée le 20 juillet 2020 20/07/2020
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19 décembre 2019
- Jugement du tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14/11/2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce.
- Jugement tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 21/09/2017prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire: la SCP BTSG,
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11 septembre 2015
- Jugement du tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 25/08/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 15 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS , maintient mandataire judiciaire Maître CLANET
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19 décembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 09/12/2014 A prononcé la prolongation de la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée maximale de six mois expirant le 08/07/2015.
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23 juillet 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 08/07/2014 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde adopté le 19/06/2012 et ouvre une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître CLANET Jean-Claude, en qualité de mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements, provisoirement au 01/01/2013, autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/01/2015.
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26 juillet 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 19/06/2012, arrêtant le plan de sauvegarde de la société. Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Claude CLANET, 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY
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14 décembre 2010
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 14/12/2010 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 14/06/2011. Mandataire judiciaire : Me Jean-Claude CLANET 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY
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01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Secteur d'activité d'EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
146 sociétés exercent la même activité que EARL LA FERME AUBERGE DU THYL dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Savoie (73)
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Établissements
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Fermé
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EARL LA FERME AUBERGE DU THYL - 73140
Ancien établissement du 30 juin 2004 au 20 juillet 2020
- SIRET 47809265300011 47809265300011
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse LE THYL, 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
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Dirigeants d'EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
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Ancien
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Observation de conformité Jean LABRUNIE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 31 août 2004 au 20 juillet 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
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Finances d'EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
3 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DALBERTVILLE COUR DAPPEL DE CHAMBÉRY - L2019J11876 Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Grande Instance dAlbertville RG 14/00052 Par jugement en date du 14 Novembre 2019, le tribunal de Grande Instance dAlbertville a clôturé pour insuffisance d actif la procedure de liquidation judiciaire ouverte à légard de l EARL LA FERME AUBERGE DU THYL représentée par Monsieur LABRUNIE Jean Paul, Gérant, demeurant Le Thyl, 73140 Saint-Jean-de-Maurienne. Pour extrait confo…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire représenté par Monsieur LABRUNIE (Jean, Paul) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; n° RG : 17/00001
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon - Z.I de l'Erier, 73000 Chambéry
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Gérant : LABRUNIE Jean Paul
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Juridique
6 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon - Z.I de l'Erier, 73000 Chambéry
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 11 septembre 2015 au 21 septembre 2017
Plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire représenté par Monsieur LABRUNIE (Jean, Paul) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; n° RG : 17/00001
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 19 décembre 2019 au 19 décembre 2019
Liquidation judiciaire
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LA FEUILLE DU THYL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique d'EARL LA FERME AUBERGE DU THYL
1 événement depuis 2004
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lundi 31 août 2004
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Jean-Paul LABRUNIE assume maintenant la fonction de gérant.
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