EARL FUSELLIER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 août 2000

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 07.08.00 IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 22.884.98 F CE QUI LE PORTE DE 628.500 F A 651.384.98 F AVEC AUGMENTATION DE LA VALEUR NOMINALE DE LA PART POUR LA PORTER A 103.0641206 F. LA VALEUR NOMINALE DE CHAQUE PART EST DESORMAIS A 15.80 EUROS - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, SOIT : 99.303 EUROS Date d'effet : 01/09/2000

25 avril 2000

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.02.2000 MR FUSELLIER BRUNO RESTE SEUL GERANT SUITE AU DECES DE MR FUSELLIER PATRICK SURVENU LE 03.09.1998
• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.02.00, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 471.500 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 1.100.000 F A 628.500 F Date d'effet : 01/02/2000

30 mai 1995

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20.04.95 NOMINATION DE MR FUSELIER BRUNO EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.04.95 EN REMPLA- CEMENT DE MR FUSELIER CLAUDE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.12.94. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 203.600 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 1.000.000 F A LA SOMME DE 796.400 F A COMPTER DU 01.04.95 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 303.600 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 796.400 F A 1.100.000 F A COMPTER DU 20.04.95. CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DE MR FUSELIER PATRICK DE "BOISSE" (49390) VERNANTES A "LA BARBOTTERIE" (49490) VERNANTES A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 28.11.92

NC

• CODE APE NAF : 011A NUMERO SIRET : 344.123.096.00010 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)