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Dernière modification le06/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL FERME FOSSE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 440 147 452 440147452
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 147 452 00021 44014745200021
- NUMÉRO DE TVA
- FR89440147452 FR89440147452
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1110 RTE DE CAILLY, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE 1110 RTE DE CAILLY, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL FERME FOSSE EARL FERME FOSSE
- Capital social
- 215600,00 € 215600,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 juin 2018 04/06/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 04 avril 2018 04/04/2018
- Statut RNE
- Radiée le 04 juin 2018 04/06/2018
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04 juin 2018
- Radiation du RCS le 04/06/2018 avec effet au 04/04/2018
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30 mars 2018
- Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 21/12/2017 Décision de l'associé unique en date du 21/12/17 Dénomination de l'associé unique : GAEC GHELEIN Journal d'annonces légales : UNION AGRICOLE en date du 01/03/2018
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Rouen D 440147452 Rouen D 440147452
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité d'EARL FERME FOSSE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Agricoles (polyculture - élevage laitier). Agricoles (polyculture - élevage laitier).
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 397 sociétés exercent la même activité que EARL FERME FOSSE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 décembre 2001 au 04 avril 2018
EARL FERME FOSSE - 76690
Ancien établissement
- SIRET 44014745200013 44014745200013
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse RTE DE CLERES, 76690 CAILLY
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Du 11 avril 2013 au 04 avril 2018
EARL FERME FOSSE - 76690
Ancien établissement
- SIRET 44014745200021 44014745200021
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 1110 RTE DE CAILLY, 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE
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Dirigeants d'EARL FERME FOSSE
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Anciens
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Julien GHELEIN
Né en 1990 (35 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2013 au 04 avril 2018
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Jean-Marc FOSSE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 avril 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL FERME FOSSE
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Finances d'EARL FERME FOSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL FERME FOSSE
8 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Contrat d'apport de la pleine propriété de 2.156 parts sociales détenues dans la société "EARL FERME FOSSE" par M. Julien GHELEIN au profit de la société "EARL GHELEIN" devenue "GAEC GHELEIN". - Constatation de l'entrée du GAEC GHELEIN associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Correction d'une erreur matérielle à l'article 8 des statuts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre Mr Jean-Marc FOSSE (le cédant) et Mr Julien GHELEIN (le cessionnaire) modification des articles 4 et 8 des statuts - Changement(s) de gérant(s) - à LA RUE SAINT PIERRE (76690), 1110 Route de Cailly
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de l'article 18 des statuts
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de l'article 18 des statuts
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification de l'article 18 des statuts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
NORMANDIE-JURIS
- SIREN 517536173 517536173
Dirigeants : SAS DROUOT AVOCATS , Marie DUPAS
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Contrat d'apport de la pleine propriété de 2.156 parts sociales détenues dans la société "EARL FERME FOSSE" par M. Julien GHELEIN au profit de la société "EARL GHELEIN" devenue "GAEC GHELEIN". - Constatation de l'entrée du GAEC GHELEIN associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Correction d'une erreur matérielle à l'article 8 des statuts
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Cité 2 fois en 2018
GAEC GHELEIN
- SIREN 331309971 331309971
Dirigeants : Julien GHELEIN , Didier GHELEIN
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Contrat d'apport de la pleine propriété de 2.156 parts sociales détenues dans la société "EARL FERME FOSSE" par M. Julien GHELEIN au profit de la société "EARL GHELEIN" devenue "GAEC GHELEIN". - Constatation de l'entrée du GAEC GHELEIN associé unique. - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Cité 1 fois en 2013
ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE 76-ASS GESTION &COMPTABILITE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 312539760 312539760
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre Mr Jean-Marc FOSSE (le cédant) et Mr Julien GHELEIN (le cessionnaire) modification des articles 4 et 8 des statuts - Changement(s) de gérant(s) - à LA RUE SAINT PIERRE (76690), 1110 Route de Cailly
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Gérant : GHELEIN Julien, Claude, Jean
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL FERME FOSSE
3 événements depuis 2005
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vendredi 27 avril 2013
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Julien GHELEIN prend le relais de Jean-Marc FOSSE en tant que gérant.
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Julien GHELEIN succède à Jean-Marc FOSSE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Marc FOSSE accède au poste de gérant.
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