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Dernière modification le01/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL ETABLISSEMENT VION
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 322 641 531 322641531
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 322 641 531 00015 32264153100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR17322641531 FR17322641531
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres cultures non permanentes - 0119Z 0119Z - Autres cultures non permanentes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE DE L OBELISQUE LE CHAMP DU PONT, 77515 FAREMOUTIERS RTE DE L OBELISQUE LE CHAMP DU PONT, 77515 FAREMOUTIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL ETABLISSEMENT VION EARL ETABLISSEMENT VION
- Capital social
- 85371,45 € 85371,45
- Statut RCS
- Radiée le 29 novembre 2022 29/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 29 novembre 2022 29/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 29 novembre 2022 29/11/2022
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29 novembre 2022
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 28/11/2022
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12 décembre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J346, désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX,, et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 22/12/2017.
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04 mai 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 02/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 13/12/2017
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08 novembre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 07/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 13/06/2017
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14 juin 2016
- Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 13/06/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J346 date de cessation des paiements le 14/12/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/12/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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02 octobre 1981
- Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR S.ET M.
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Meaux D 322641531 Meaux D 322641531
- Tribunal de commerce
- Greffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
Secteur d'activité d'EARL ETABLISSEMENT VION
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres cultures non permanentes (0119Z) Autres cultures non permanentes (0119Z)
- Activité principale déclarée
- horticulture la propriété la gestion et l'exploitation de l'établissement horticole sis a faremoutiers "le champ du pont route de l'obélisque. horticulture la propriété la gestion et l'exploitation de l'établissement horticole sis a faremoutiers "le champ du pont route de l'obélisque.
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
51 sociétés exercent la même activité que EARL ETABLISSEMENT VION dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres cultures non permanentes" en Seine-et-Marne (77)
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Établissements
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Fermé
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Du 10 septembre 1981 au 29 novembre 2022
EARL ETABLISSEMENT VION - 77515
Ancien établissement
- SIRET 32264153100015 32264153100015
- Activité Autres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse RTE DE L OBELISQUE LE CHAMP DU PONT, 77515 FAREMOUTIERS
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Dirigeants d'EARL ETABLISSEMENT VION
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Anciens
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Observation de conformité Patrice VION
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 04 décembre 2012 au 29 novembre 2022
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Observation de conformité Frédéric VION
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 04 décembre 2012 au 29 novembre 2022
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Observation de conformité Patrice VION
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 24 août 2004 au 04 décembre 2012
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Claude VION
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Co-gérant Du 01 octobre 2011 au 04 décembre 2012
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Observation de conformité Frédéric VION
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 01 octobre 2011 au 04 décembre 2012
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Claude VION
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Co-gérant Du 24 août 2004 au 28 septembre 2004
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Observation de conformité Frédéric VION
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 24 août 2004 au 28 septembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL ETABLISSEMENT VION
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Finances d'EARL ETABLISSEMENT VION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL ETABLISSEMENT VION
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts ENTRE MR CLAUDE VION ET MME MICHELE ALBASSIERETMR FREDERIC VION ET MR PATRICE VION
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Document
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7311906201 - TCM Date du jugement : 28 novembre 2022. EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE E.A.R.L. ETABLISSEMENT VION, route de L Obelisque "Le Champ du PONT" 77515 Faremoutiers. RCS Meaux 322 641 531. Activité : autres cultures non permanentes. Jugement en date du 28 novembre 2022 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LA SELARL GARNIER GUILLOUËT Mandataires Judiciaires Associés, Conformement aux dispositions des Articles du Code de Commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX (T.C.)peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication de: E.A.…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2014, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Vion, Frédéric Roger Georges, modification du Gérant Vion, Patrice Claude Jean-Jacques, modification du Co-gérant Vion, Claude Lucien Georges
Nos services pour les Société civile
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
55 R ARISTIDE BRIAND - 77100 - MEAUX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2014, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
55 R ARISTIDE BRIAND - 77100 - MEAUX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique d'EARL ETABLISSEMENT VION
5 événements depuis 2004
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lundi 04 décembre 2012
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Claude VION, Frederic VION et Patrice VION quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Frederic VION et Patrice VION sont promus gérant de l'entreprise.
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vendredi 01 octobre 2011
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Frederic VION et Claude VION sont promus co-gérant.
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lundi 28 septembre 2004
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Frederic VION et Claude VION démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 24 août 2004
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Patrice VION, Frederic VION et Claude VION assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'EARL ETABLISSEMENT VION depuis 2004