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Dernière modification le20/09/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DU PATIS
- SIREN
- 321 139 164 321139164
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 139 164 00016 32113916400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR21321139164 FR21321139164
- DATE DE CREATION
- 16 mars 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE PATIS, 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERE LE PATIS, 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DU PATIS EARL DU PATIS
- Capital variable
- 85800,00 € 85800,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 septembre 2018 18/09/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2016 31/12/2016
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18 septembre 2018
- Radiation du RCS le 18/09/2018 avec effet au 31/12/2016
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15 février 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2015 Liquidateur : TRONCHET Jean-Yves Le siège de la liquidation est fixé à : le Pâtis 72470 Saint-Mars-la-Brière Journal d'annonces légales : AGRI 72 en date du 05/02/2016
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 572 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 87 200.84 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Le Mans D 321139164 Le Mans D 321139164
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité d'EARL DU PATIS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
1 387 sociétés exercent la même activité que EARL DU PATIS dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans la Sarthe (72)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1981 au 31 décembre 2016
EARL DU PATIS - 72470
Ancien établissement
- SIRET 32113916400016 32113916400016
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse LE PATIS, 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERE
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Dirigeants d'EARL DU PATIS
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Ancien
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Jean-Yves TRONCHET
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 février 2016 au 31 décembre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DU PATIS
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'EARL DU PATIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DU PATIS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
PV DU 30.06.2004 ET 15.07.2004 RELATIF AU CAPITAL SOCIAL
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : TRONCHET Jean-Yves
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Yves TRONCHET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : TRONCHET Jean-Yves
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DU PATIS
3 événements depuis 2004
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mardi 17 février 2016
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Jean-Yves TRONCHET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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TRONCHET renonce à son rôle de co-gérant.
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lundi 26 octobre 2004
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TRONCHET accède au poste de co-gérant.
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