EARL DU MOULIN D'HIRSON

01 avril 2010

• Prorogation de durée de la personne morale à compter du 31/12/2009 Changement de dénomination à compter du 31/12/2009 Ancienne : DU MOULIN D'HIRSON Nouvelle : EARL DU MOULIN D'HIRSON Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2009 : Partant : DELCOUR Thérèse, Co-Gérant Modifié : NOULIN Olivier, Co-Gérant Transformation de la société à compter du 31/12/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.