EARL DU CAP

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Sous-Prefecture de Saint-Pierre AVIS AU PUBLIC Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement presentee par lEARL DU CAP le 11 fevrier 2022 pour l¡¦exploitation dun elevage de porcs sur le territoire de la commune de lEtang-Sale. I. Resume du projet L¡¦EARL DU CAP demande la regularisation de son atelier porcin naisseur en graisseur de 45 truies. Lelevage a actuellement un effectif de 601.2 animaux equivalents (AE). Cette augmentation nentraine pas d¡¦extension des batiments actuels. II. Procedure d¡¦enregistrement La demande presentee lEARL DU CAP est faite au titre des articles L. 512 7 et suivants du code de l¡¦environnement. En particulier les installations soumises a enregistrement sont les installations qui presentent des dangers ou inconvenients graves pour les interets mentionnes a larticle L. 511-1 du Code de l¡¦environnement (commodite du voisinage, sante, Securite et salubrite publiques, agriculture, protection de la nature de l¡¦environnement et des paysages, utilisation rationnelle de lenergie, conservation des sites et des monuments et elements du patrimoine archeologique), lorsque ces dangers et inconvenients peuvent, en principe, eu egard aux caracteristiques des installations et de leur impact potentiel, etre prevenus par le respect de prescriptions generales edictees par le ministre charge des installations classees. Le prefet est lautorite competente pour delivrer la decision denregistrement. A lissue de la procedure d¡¦instruction du dossier et de la consultation du public menees en application des articles R. 512-46-8 a R.512-46-18 du Code de lenvironnement, linstallation peut faire lobjet dun arrete prefectoral d¡¦enregistrement, eventuellement assorti de prescriptions particulieres complementaires aux prescriptions generales fixees par arrete ministeriel, ou dun arrete prefectoral de refus. III. Modalites de participation au public Comme prevu par les dispositions des articles R.512-46-13 et R.512-14 du Code de l¡¦environnement, le public a la possibilite de consulter le dossier de demande d¡¦enregistrement et de presenter ses observations du lundi 9 octobre 2023 au mercredi 8 novembre 2023. H a la mairie de lETANG-SALE : du lundi au jeudi de 8 h 00 a 12 h 00 et de 13 h 00 a 16 h 00 le vendredi de 8 h 00 a 12 h 00 et de 13 h 00 a 15 h 00. H a la mairie de SAINT-LOUIS : du lundi au jeudi de 8 h 00 a 12 h 00 et de 13 h 00 a 16 h 00 le vendredi de 8 h 00 a 12 h 00 et de 13 h 00 a 15 h 00. ¡V via le site Internet de la prefecture a l¡¦adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr. Actions de lEtat > Environnement, risques naturels et technologiques > Installations classees pour la protection de lenvironnement (ICPE) > Enregistrement > Arrondissement de Saint-Pierre Les observations du public pourront egalement etre adressees par courrier a l¡¦adresse suivante : Monsieur le Sous-Prefet Sous-prefecture de SAINT-PIERRE 18, rue Archambaud CS 32104 97448 SAINT-PIERRE CEDEX ou par courrier electronique a l¡¦adresse suivante : enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.gouv.fr712387

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