EARL DOUARD

Annonce BODACC - Radiation au RCS [112800.0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc a prononcé la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif à légard de EARL Douard, Immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 810 801 522, dont le siège social est sis 503, La Roche-Meslin, 22400 Lamballe, activité : élevage porcin. M. François Douard, né le 21 avril 1991 à Saint-Brieuc, demeurant 501, La Roche-Meslin, 22400 Lamballe, activité : élevage porcin. Pour extrait La Greffière.

Annonce BODACC - Par jugement en date du 2 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : ordonne la cession des actifs, propriété de lEARL DOUARD et de M

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LIQUIDATION JUDICIAIRE EARL Douard, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numero 810 801 522, Dont le siège social est sis 503, La Roche Meslin, 22400 Lamballe, activité : élevage porcin. M. François Douard, né le 21 avril 1991 à Saint-Brieuc, demeurant 501, La Roche Meslin, 22400 Lamballe, activité : élevage porcin. Par jugement en date du 2 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : Ordonne la cession des actifs, propriété de lEARL Douard et de M. François Douard au Gaec de la Ville Hervieux, M. Maxime Robert et M. Alexandre Lorant, dans les termes de leur offre améliorée ; Dit que figurent dans le périmètre de la reprise : Le matériel dexploitation et les véhicules inventoriés par Me Borel, propriétés de lEARL Douard ; La totalité des terres, propriété de Monsieur François Douard et de lEARL Douard ainsi que les bâtiments y édifiés. Exclut du périmètre de la cession de lexploitation agricole del EARL Douard et de M. François Douard les baux consentis par M. Michel Jégu et la commune de Coetmieux ; Dit que les baux consentis par les personnes suivantes seront repris aux conditions initiales par le Gaec de la Ville Hervieux, M. Maxime Robert et M. Alexandre Lorant : Mme Francine Lesne ; M. Jean-Yves Jaffrelot ; M. et Mme Michel Douard ; M. Gilbert Beuve ; Mme Jeanine Domrault ; Mme Marie-Hélène Douard ; Indivision Beuve Barbotin Gouelibo ; M. Jean-Paul Guiho ; M. Michel Rouxel ; Commune de Meslin ; Mme Maria Beuve ; M. Michel Honneur ; Fixe le prix de cession à la somme de 530 000 euros qui se décompose de la manière suivante : Terres agricoles appartenant à M. François Douard : 211 143 euros ; Bâtiments agricoles appartenant à lEARL Douard : 270 000 euros (Site de Meslin 170 000 euros ; site de Pommeret 100 000 euros) ; Matériel dexploitation : 15 855 euros ; Véhicules : 23 000 euros ; DPB : 10 000 euros ; Cheptel (selon inventaire avant la vente) 1 euro ; Stock (selon inventaire avant la vente) 1 euro. Total 530 000 euros. Dit que le liquidateur judiciaire devra, sur le prix de cession, désintéresser les créances du Crédit agricole, titulaire de sûretés spéciales immobilières dans la limite des sommes affectées aux biens sur lesquels portent ces garanties ; Constate laccord du Crédit agricole, titulaire de sûretés spéciales, pour renoncer à se prévaloir des dispositions de larticle L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce ; Dit que le prix de cession est payable comptant, avant la prise de jouissance, dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision ; Fixe la date dentrée en jouissance au jour où le jugement deviendra définitif ; Dit quen exécution du plan de cession, le liquidateur passera tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Donne acte au Gaec de la Ville Hervieux, M. Maxime Robert et M. Alexandre Lorant de ce quil nest pas envisagé, au cours des deux années suivant la prise de possession, de procéder à la cession de lun des éléments dactifs susmentionnés ; Rappelle que tant que le prix de cession nest pas intégralement payé, le cessionnaire ne peut, à lexception des stocks, aliéner ou donner en location-gérance les biens corporels ou incorporels quil a acquis, sauf autorisation du tribunal après rapport du liquidateur ; Rappelle que lintégralité des primes «PAC 2021» sera recouvrée par le liquidateur judiciaire pour le compte de lEARL Douard ; Dit que les cessionnaires devront rendre compte au liquidateur de lapplication des dispositions prévues par le plan de cession et que dès laccomplissement des actes de cession, le liquidateur en fera rapport qui sera déposé au greffe du tribunal. Pour extrait La Greffière

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 9 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé louverture dune procedure de liquidation judiciaire à légard de EARL Douard, Immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 810 801 522, dont le siège social est sis 503, La Roche Meslin, 22400 Lamballe, activité : élevage porcin. M. François Douard, né le 21 avril 1991 à Saint-Brieuc, demeurant 501, La Roche-Meslin, 22400 Lamballe, activité : élevage porcin ; désigné la Selarl TCA prise en la personne de Me François Trémelot, 5, place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com Pour extrait La Greffière.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [112800 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création