EARL DES GENETS

21 décembre 2021

• Par jugement en date du 29 janvier 2018, le Tribunal Judiciaire de VANNES a fait droit à la demande de modification, relatif à la modification du capital social, prenant acte du retrait de l'EARL NIZAN. DATE D'EFFET : 29/01/2018
• Par jugement en date du 20 novembre 2017, le Tribunal Judiciaire de VANNES a fait droit à la demande de modification, reportant de deux ans la fin du remboursement des prêts souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, soit un remboursement sur 17 ans au lieu des 15 initialement prévus DATE D'EFFET : 20/11/2017
• Par jugement en date du 3 juin 2013, le Tribunal Judiciaire de VANNES a arrêté le plan de redressement pour une durée de 15 ans à l'égard de l'EARL DES GENETS et a désigné, en Commissaire de l'exécution du plan, Maître DUPONT, 14 Bd de la Paix - 56005 VANNES CEDEX DATE D'EFFET : 03/06/2013
• Par jugement en date du 4 juin 2012, le Tribunal Judiciaire de VANNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL DES GENETS, a fixé la date de cessation des paiements au 24 mai 2012, a nommé, en qualité de Mandataire Judiciaire, Maître DUPONT, 14 bd de la Paix - 56005 VANNES CEDEX. DATE D'EFFET : 04/06/2012
• Par jugement rectificatif en date du 16/11/2021, le Tribunal Judiciaire de VANNES a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EARL DES GENETS, a nommé, en qualité de Liquidateur Judiciaire, la SELAS CLEOVAL et a fixé la date de cessation des paiements au 9 octobre 2020. DATE D'EFFET : 16/11/2021

07 avril 2009

• Transformation de la société à compter du 01/04/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/04/2009 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES GENETS Nouvelle : EARL DES GENETS

NC

• MONTANT MINIMUM : 1 525 EUROS