EARL DES CAMOTTES

01 janvier 2009

• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

21 novembre 2007

• --- : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Aux termes des décisions prises par l'associé unique le 8.11.2007, avec effet rétroactif au 1.11.2007, il a été constaté : la transformat ion du GAEC "des CAMOTTES" en exploitation agricole à responsabilité limitée "des Camottes" sans création d'un être moral nouveau. Dénomination : EARL "des CAMOTTES" capital : 70.500 E- siège 4 rue Saint Martin 80300 MAMETZ - objet : l'exercice d'activité correspondan t à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Durée : 99 années à compter rétroactivement de l'immatriculation du GAEC au RCS Gérant M. Patrice ROUSSELLE dt 4 rue Saint Martin 80300 MAMETZ. Publicité Picardie la Gazette du 14.11.2007 - DATE D'EFFET : 01/11/2007

15 mars 2007

• --- : --- Par AGE en date du 09.02.2007, il a été décidé de réduire le capital de 98 718.41E. il passe de 169 218.41E à 70 500E il a été noté le départ de Madame DERYCKE épouse ROUSSELLE Suzanne en qualité de gérante - DATE D'EFFET : 31/12/2006

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 110 000.00 FRF nouveau montant : 169 218.41 EUR

26 mai 1998

• --- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 22/05/1998