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Dernière modification le06/05/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE LA COMBE NOIRE
- SIREN
- 380 932 434 380932434
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 932 434 00026 38093243400026
- NUMÉRO DE TVA
- FR59380932434 FR59380932434
- DATE DE CREATION
- 21 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 38 CHANTEGRUE, 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE 38 CHANTEGRUE, 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
- DIRIGEANTS
- Olivier PAQUETTE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DE LA COMBE NOIRE EARL DE LA COMBE NOIRE
- Capital variable
- 47145,00 € 47145,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 février 1991 21/02/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1991 01/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 21 février 1991 21/02/1991
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NC
- Agrément numéro 25-1319 du 15/09/2006
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Besancon D 380932434 Besancon D 380932434
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité d'EARL DE LA COMBE NOIRE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion de biens agricoles. Exploitation et gestion de biens agricoles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 075 sociétés exercent la même activité que EARL DE LA COMBE NOIRE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 31 mars 2018 (7 ans)
EARL DE LA COMBE NOIRE - 25160
Siège social
- SIRET 38093243400026 38093243400026
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 38 CHANTEGRUE, 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
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Fermé
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Du 01 janvier 1991 au 31 mars 2018
EARL DE LA COMBE NOIRE - 25160
Ancien établissement
- SIRET 38093243400018 38093243400018
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUE
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Dirigeants d'EARL DE LA COMBE NOIRE
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Actuel
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Olivier PAQUETTE
Né en 1984 (41 ans)
Gérant Depuis le 07 mai 2015 (10 ans)
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Anciens
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Tiphanie PAQUETTE
Née en 1993 (32 ans)
Ancien Gérant Du 04 mai 2018 au 05 mai 2021
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Sylviane PAQUETTE
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 07 mai 2015 au 04 mai 2018
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Mickaël PAQUETTE
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 août 2010 au 07 mai 2015
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Olivier PAQUETTE
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 août 2010 au 07 mai 2015
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Mickaël PAQUETTE
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 27 mai 2008 au 23 août 2010
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Olivier PAQUETTE
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Gérant Du 20 février 2007 au 27 mai 2008
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Sylviane PAQUETTE
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 février 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE LA COMBE NOIRE
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Finances d'EARL DE LA COMBE NOIRE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE LA COMBE NOIRE
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - GAEC DE LA COMBE NOIRE - A VAUX ET CHANTEGRUE 38 CHANTEGRUE
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de GAEC PAQUETTE DENGLOS - Transformation en GAEC - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.
Gérant : PAQUETTE Olivier
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Juridique
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Historique d'EARL DE LA COMBE NOIRE
14 événements depuis 2005
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mardi 05 mai 2021
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Tiphanie PAQUETTE démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 04 mai 2018
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Tiphanie PAQUETTE succède à Sylviane PAQUETTE en tant que gérant.
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Sylviane PAQUETTE cède sa place de gérant à Tiphanie PAQUETTE.
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mercredi 07 mai 2015
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Olivier PAQUETTE et Mickael PAQUETTE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Olivier PAQUETTE et Sylviane PAQUETTE assument maintenant la fonction de gérant.
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dimanche 23 août 2010
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Olivier PAQUETTE et Mickael PAQUETTE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Mickael PAQUETTE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 27 mai 2008
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Mickael PAQUETTE prend le relais de Olivier PAQUETTE en tant que gérant.
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Mickael PAQUETTE succède à Olivier PAQUETTE en tant que gérant.
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lundi 20 février 2007
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Olivier PAQUETTE, prennent le relais de Sylviane GANGEOSE et Jean PAQUETTTE en tant que gérant.
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Sylviane PAQUETTE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Sylviane GANGEOSE cède sa place de gérant à Olivier PAQUETTE.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean PAQUETTTE et Sylviane GANGEOSE assument maintenant la fonction de gérant.
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Sylviane PAQUETTE est promue associé-gérant.
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14 événements ont marqué le parcours d'EARL DE LA COMBE NOIRE depuis 2005