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Dernière modification le06/03/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Active
- SIREN
- 398 089 367 398089367
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 089 367 00013 39808936700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR39398089367 FR39398089367
- DATE DE CREATION
- 02 septembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA TOUCHE RONDE, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST LA TOUCHE RONDE, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- DIRIGEANTS
- Veronique DUBOIS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DE LA CHATAIGNERAIE EARL DE LA CHATAIGNERAIE
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Inscrite le 02 septembre 1994 02/09/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 1994 01/05/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 02 septembre 1994 02/09/1994
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22 septembre 2000
- Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'EARL LA CHATAIGNERAIE, ET A DESIGNE ME RAYMOND DUPONT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/09/2000
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14 juin 1999
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 07/06/99, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, A L'ENCONTRE DE L'EARL LA CHATAIGNERAIE ET A FIXE PROVISOI- REMENT AU 11/05/99 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MME DELIERE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX - 56000 VANNES. Date d'effet : 07/06/1999
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Vannes D 398089367 Vannes D 398089367
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité d'EARL DE LA CHATAIGNERAIE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclarée
- AGRICULTURE AGRICULTURE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
669 sociétés exercent la même activité que EARL DE LA CHATAIGNERAIE dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mai 1994 (31 ans)
EARL DE LA CHATAIGNERAIE - 56200
Siège social
- SIRET 39808936700013 39808936700013
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse LA TOUCHE RONDE, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Dirigeants d'EARL DE LA CHATAIGNERAIE
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Actuels
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Observation de conformité Veronique DUBOIS
Née en 1966 (59 ans)
Gérant Depuis le 06 mars 2021 (4 ans)
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Observation de conformité Michel DUBOIS
Né en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 06 mars 2021 (4 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Veronique DUBOIS
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 mars 2021
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Observation de conformité Michel DUBOIS
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 06 mars 2021
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Observation de conformité Veronique DUBOIS
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 septembre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE LA CHATAIGNERAIE
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Finances d'EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE LA CHATAIGNERAIE
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. RG 17/36
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 14 juin 1999 au 22 septembre 2000
Redressement judiciaire
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Du 22 septembre 2000 au 21 septembre 2010
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DE LA CHATAIGNERAIE
5 événements depuis 2005
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vendredi 06 mars 2021
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Veronique DUBOIS et Michel DUBOIS démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Veronique DUBOIS et Michel DUBOIS assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 12 septembre 2012
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Veronique DUBOIS renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Veronique DUBOIS assume maintenant la fonction de gérant.
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Michel DUBOIS et Veronique DUBOIS sont promus co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'EARL DE LA CHATAIGNERAIE depuis 2005