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Dernière modification le23/06/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE LA CAVEE
Active
- SIREN
- 378 246 094 378246094
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 246 094 00015 37824609400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR90378246094 FR90378246094
- DATE DE CREATION
- 08 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
- DIRIGEANTS
- Franck LEPELLETIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DE LA CAVEE EARL DE LA CAVEE
- Capital social
- 79288,73 € 79288,73
- Statut RCS
- Inscrite le 08 juin 1990 08/06/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 avril 1990 23/04/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 08 juin 1990 08/06/1990
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19 février 2018
- Jugement du tribunal de grande instance du 15/12/2017 (jugement modificatif du 13/02/2018), plan de redressement de M. Franck Lepelletier et de l'EARL DE LA CAVEE, commissaire à l'exécution du plan : Me Alain LIZE, durée du plan : 15 ans
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17 novembre 2016
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE, mandataire judiciaire : Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN, période d'observation : 6 mois, date de cessation des paiements : 28/07/2016. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 10/11/2016.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 520 100.00 FRF - Nouveau montant : 79 288.73 EUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Caen D 378246094 Caen D 378246094
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité d'EARL DE LA CAVEE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Bovins, lait, viande Bovins, lait, viande
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 957 sociétés exercent la même activité que EARL DE LA CAVEE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 avril 1990 (35 ans)
EARL DE LA CAVEE - 14710
Siège social
- SIRET 37824609400015 37824609400015
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
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Dirigeants d'EARL DE LA CAVEE
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Actuel
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Observation de conformité Franck LEPELLETIER
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Franck LEPELLETIER
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 19 novembre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE LA CAVEE
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Finances d'EARL DE LA CAVEE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE LA CAVEE
3 derniers documents officiels
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois entre 1994 et 1997
GIE HAUT CHEMIN
- SIREN 378579635 378579635
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1994
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE
- SIREN 623820602 623820602
Dirigeants : Pascal FEREY , Stéphane HAMON , FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 76 , DEPARTEMENT DE L'ORNE , CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE et 3 autres
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
7367417401 DL MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 17 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Caen a modifié le plan de redressement de M. Franck LEPELLETIER demeurant Le Haut Chemin, 14710 Englesqueville-la-Percée. EARL DE LA CAVÉE, Siren 378 246 097 dont le siege social est sis La Cavée, 14710 Englesqueville-la-Percée.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Me Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 16/03472
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/03472
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3472
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 17 novembre 2016 au 15 décembre 2017
Redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/03472
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DE LA CAVEE
3 événements depuis 2005
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vendredi 19 novembre 2016
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Franck LEPELLETIER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Franck LEPELLETIER est promue gérant de l'entreprise.
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Franck LEPELLETIER accède au poste d'associé-gérant.
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