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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE KERGATE
- SIREN
- 447 850 926 447850926
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 447 850 926 00018 44785092600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR67447850926 FR67447850926
- DATE DE CREATION
- 27 mars 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- KERGATE, 56330 PLUVIGNER KERGATE, 56330 PLUVIGNER
- DIRIGEANTS
- Jean-Michel BRIENT
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Noms commerciaux
- EARL DE KERGATE EARL DE KERGATE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2003 01/03/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 27 mars 2003 27/03/2003
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31 janvier 2019
- Par jugement en date du 24/01/2019, le tribunal de grande instance de Lorient a arrêté le plan de redresssement judiciaire de EARL DE KERGATE et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX.
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29 octobre 2018
- Par jugement du 25/10/2018, le tribunal de grande instance de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois
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14 mai 2018
- Par jugement du 26/04/2018, le tribunal de grande instance de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
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28 avril 2017
- Par jugement en date du 27/04/2017, le tribunal de grande instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de sauvegarde, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de EARL DE KERGATE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient, a fixé à 6 mois la déurée de la période d'observation et a fixé prvisoirement la date de cessation des paiements au 13/03/2017.
Secteur d'activité d'EARL DE KERGATE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
3 192 sociétés exercent la même activité que EARL DE KERGATE dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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EARL DE KERGATE - 56330
Siège social depuis le 01 mars 2003 (22 ans)
- SIRET 44785092600018 44785092600018
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse KERGATE, 56330 PLUVIGNER
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Dirigeants d'EARL DE KERGATE
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Michel BRIENT
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 27 janvier 2004 (21 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Rachel LE DORTZ
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 27 janvier 2004 au 09 mars 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE KERGATE
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Finances d'EARL DE KERGATE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE KERGATE
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/604
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, représentée par ses gérants M. Jean-Michel BRIENT et Mme Rachel LE DORTZ. Commissaire à lexécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, mandataire judiciaire - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N°RG : 17/604
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant : BRIENT Jean-Michel
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses gérants : BRIENT (Jean-Michel) et LE DORTZ (Rachel), au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 13 ans, représentée par ses cogérants : BRIENT (Jean-Michel), LE DORTZ (Rachel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
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Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 02 décembre 2009 au 24 mars 2011
Procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 13 ans, représentée par ses cogérants : BRIENT (Jean-Michel), LE DORTZ (Rachel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 28 avril 2017 au 27 octobre 2018
Redressement judiciaire
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Du 31 janvier 2019 au 31 janvier 2019
Plan de sauvegarde
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Mandataire judiciaire
Armelle CHARROUX
5 rue Pasteur - 56100 - Lorient
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, représentée par ses gérants M. Jean-Michel BRIENT et Mme Rachel LE DORTZ. Commissaire à lexécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, mandataire judiciaire - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N°RG : 17/604
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DE KERGATE
2 événements depuis 2004
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mercredi 09 mars 2017
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Rachel LE DORTZ quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 27 janvier 2004
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Rachel LE DORTZ et Jean-Michel BRIENT sont promus gérant de l'entreprise.
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