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Dernière modification le06/06/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE FONTAIGNAN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 390 603 009 390603009
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 390 603 009 00015 39060300900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR54390603009 FR54390603009
- DATE DE CREATION
- 01 avril 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- TRESNEL PLUMIEUX - PLEMET, 22210 PLUMIEUX TRESNEL PLUMIEUX - PLEMET, 22210 PLUMIEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DE FONTAIGNAN EARL DE FONTAIGNAN
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 04 juin 2018 04/06/2018
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1993 01/01/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 01 avril 1993 01/04/1993
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04 juin 2018
- Radiation du RCS le 04/06/2018 avec effet au 26/01/2018
- Par jugement en date du 26/01/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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02 février 2016
- Par jugement en date du 22/01/2016 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : Maître Daniel DAVID, Immeuble Le Séquoia 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex 2 A fixé provisoirement au 30/12/2015 la date de cessation des paiements A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 22/09/2016
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13 juillet 2012
- Par jugement en date du 29/06/2012 le TGI de Saint-Brieuc a adopté le Plan de Continuation. A fixé la durée du plan à 13 ans. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan : Me DAVID, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex.
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30 novembre 2011
- Par jugement en date du 18 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 7 juin 2012.
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28 septembre 2011
- Par jugement en date du 9 Septembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a nommé Maître BIDAN, demeurant 27 cours Raphaël Binet 35009 RENNES Cedex, en qualité d'administrateur, avec mission d'accompagner l'EARL DE FONTAIGNAN dans l'établissement d'un projet de plan de redressement et de prendre toutes les initiatives utiles à cet effet, y compris d'éventuelles demandes d'extension de la procédure.
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27 mai 2011
- Par jugement en date du 20 mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 20 novembre 2011.
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16 décembre 2010
- Par jugement en date du 07 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de St Brieuc a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, fixe à six mois la durée de la période d'observation, nomme Mr MEYNIAL, juge commissaire et Mme GIRARD LE MEN, juge commissaire suppléant, désigne Maître DAVID, 45 Rue Lafayette 22000 ST BRIEUC en qualité de Mandataire Judiciaire.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Saint-Brieuc D 390603009 Saint-Brieuc D 390603009
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
Secteur d'activité d'EARL DE FONTAIGNAN
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclarée
- Activités agricoles Activités agricoles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 295 sociétés exercent la même activité que EARL DE FONTAIGNAN dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans les Côtes d'Armor (22)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1993 au 26 janvier 2018
EARL DE FONTAIGNAN - 22210
Ancien établissement
- SIRET 39060300900015 39060300900015
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse TRESNEL PLUMIEUX - PLEMET, 22210 PLUMIEUX
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Dirigeants d'EARL DE FONTAIGNAN
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Ancien
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Observation de conformité Stéphane AUBRY
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 juin 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE FONTAIGNAN
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Finances d'EARL DE FONTAIGNAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE FONTAIGNAN
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 10/00019
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 10/00019
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DE FONTAIGNAN ; monsieur THOUENON (Mathieu), demeurant Le Plessis, 22210 La Prenessaye, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EARL MAZEV (société civile particulière au capital de 35 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 797 468 790) et du GFA THOUENON (société civile particulière au ca…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 29 juin 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation, fixé à treize ans la durée du plan, nommé Maître David Daniel, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette - Boîte Postale 4240 - 22042 Saint Brieuc Cedex 2
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation au 7 juin 2012
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure
dans le cadre d'une procédure d'un redressement, désignation d'un administrateur : Maître BIDAN, demeurant 27, cours Raphaël-Binet, 35009 Rennes Cedex, en qualité d'administrateur
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état de créances, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2011
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 16 décembre 2010 au 14 juin 2012
Redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation, fixé à treize ans la durée du plan, nommé Maître David Daniel, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette - Boîte Postale 4240 - 22042 Saint Brieuc Cedex 2
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 29 juin 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DE FONTAIGNAN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Stephane AUBRY assume maintenant la fonction de gérant.
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