EARL COMET

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 1er juillet 2022, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, Société Civile de personnes, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : EARL COMET. Capital : 7 500 euros. Apports : Numéraires pour un montant de 7 500 euros. Siège : 1 Le Pin 79350 CLESSE. Objet : La société a pour objet lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la production et la vente délectricité dorigine photovoltaïque. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2 dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Durée : 99 années à compter de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Clause dagrément : les cessions ou transmissions de parts sociales à un conjoint, à un ascendant, à un descendant, à un autre associé ou au conjoint dun autre associé sont libres. Toutes les cessions ou transmissions de parts à une autre personne nécessitent laccord dassociés représentant plus des trois quarts des parts sociales donné à lunanimité. Gérance : M. Charly METAY, demeurant 1 Le Pin 79350 CLESSE est nommé Gérant de la société pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort. Pour Avis et Mention Le Gérant