EARL CHEVRIER DES PRINCES D'ORANGES

11 août 2009

• Par jugement en date du 17 avril 2009 le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matiére civile a pronocé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de l'EARL CHEVRIER DES PRINCES D'ORANGE avec extension à son gérant Madame GARCIA Viviane demeurant Quartier les paluds 84150 JONQUIERES RCS CARPENTRAS 419 281 332.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 février 2005

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD ROUSSEL, DEMEURANT IMMEUBLE L'ATRIUM - 100, ROUTE DE NIMES - 30132 CAISSARGUES JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEBRUN PATRICE, VICE PRESIDENT SEMAINE PROVENCE DU :22.12.2004 Date d'effet : 26/11/2004

29 août 2003

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 15 ANS DE LA SOCIETE ET DE MME GARCIA VIVIANE GERANTE COMMISSAIRE A L' EXECUTION ME GLADEL JUGE COMMISSAIRE MR LEBRUN JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 30 JUILLET 2003 Date d'effet : 04/07/2003

22 novembre 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 04/10/2002

20 juin 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 6 MOIS A COMPTER DU 2 AVRIL 2002 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Date d'effet : 19/03/2002
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE VIVIANE GARCIA GERANTE DE L'EARL CHEVRIER DES PRINCES D'ORANGE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 01.01.2001 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSEL JUGE COMMISSAIRE ; MR PIERRE LEMOUSSU SEMAINE PROVENCE DU 05.04.2002 Date d'effet : 05/03/2002

07 novembre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 2001, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JANVIER 2001. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSEL. JUGE COMMISSAIRE : M. LEMOUSSU PIERRE. SEMAINE PROVENCE DU 26 OCTOBRE 2001. Date d'effet : 02/10/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR