EARL CASEAUX

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

09 avril 2008

• Dissolution amiable de la société Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2007 Liquidateur : CASEAUX Richard Le siège de la liquidation est fixé à 39300 Ney Journal d'annonces légales :le jura agricole et rural du 10/04/08 date d'effet : 31/12/2007

08 décembre 1999

• TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CASEAUX NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CASEAUX CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 602.000 FRS = 91.774,31 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 91.774,31 EUROS A 92.106 EUROS SUIVANT AGE DU 03 NOVEMBRE 1999 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 04 DECEMBRE 1999 date d'effet : 01/01/2000

14 décembre 1998

• RETRAIT DE MME MILESI YVETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC PORTE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 06 NOVEMBRE 1998 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -