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      Dernière modification le23/11/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL BRUNET BERNARD
- SIREN
- 411 120 983 411120983
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 411 120 983 00019 41112098300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR07411120983 FR07411120983
- DATE DE CREATION
- 03 mars 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE SACQ, 61210 MENIL-GONDOUIN LE SACQ, 61210 MENIL-GONDOUIN
- DIRIGEANTS
- Bernard BRUNET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL BRUNET BERNARD EARL BRUNET BERNARD
- Capital social
- 27440,82 € 27440,82
- Statut RCS
- Inscrite le 03 mars 1997 03/03/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1997 01/01/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 03 mars 1997 03/03/1997
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                    10 mai 2017 - Radiation du RCS le 10/05/2017 avec effet au 10/05/2017
 
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                    21 novembre 2013 - Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2013 : Liquidateur : BRUNET Bernard. Le siège de la liquidation est fixé à : Le Sacq 61210 Ménil-Gondouin Journal d'annonces légales : L'Orne Combattante en date du 28/11/2013.
 
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                    01 janvier 2009 - En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
 
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                    NC - La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 180 000.00 FRF nouveau montant : 27 440.82 Eur.
 
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Alencon D 411120983 Alencon D 411120983
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité d'EARL BRUNET BERNARD
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Activités agricoles. Activités agricoles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 653 sociétés exercent la même activité que EARL BRUNET BERNARD dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans l'Orne (61)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Fermé
        
        - 
            Du 01 janvier 1997 au 10 mai 2017 EARL BRUNET BERNARD - 61210 Ancien établissement - SIRET 41112098300019 41112098300019
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse LE SACQ, 61210 MENIL-GONDOUIN
 
 
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Dirigeants d'EARL BRUNET BERNARD
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        Actuel
        
        
        - 
            Bernard BRUNETNé en 1947 (78 ans) Liquidateur Depuis le 23 novembre 2013 (11 ans) 
 
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        Ancien
        
        - 
            Bernard BRUNETNé en 1947 (78 ans) Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 novembre 2013 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL BRUNET BERNARD
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Finances d'EARL BRUNET BERNARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL BRUNET BERNARD
2 derniers documents officiels
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        Procès-verbal d'assembléeDissolution 
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        Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Cessation
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        Annonce BODACC - Dissolution de la sociétéLiquidateur : BRUNET Bernard 
Nos services pour les Société civile
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        Gérer sa facture électronique En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      - 
          
          
          
          
          
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                  Liquidateur Bernard BRUNET 
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                  Annonce BODACC - Dissolution de la sociétéLiquidateur : BRUNET Bernard 
 Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL BRUNET BERNARD
3 événements depuis 2005
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            vendredi 23 novembre 2013 - 
                
                Bernard BRUNET renonce à son rôle d'associé-gérant. 
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                Bernard BRUNET accède au poste de liquidateur. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Bernard BRUNET assume maintenant la fonction d'associé-gérant. 
 
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