EARL BREGUIER

30 septembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.09.2003, LE TRIBUNAL DE GDRE INSTANCE DE TARASCON A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 25/09/2003

24 septembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2002, LE T.G.I DE TARASCON - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION PREALABLE - A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.08.2002 - A DESIGNE : .. MME PECHART, VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT, OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL , EN CAS D'EMPECHEMENT .. MAITRE PIERRE JULIEN ,9 BD VICTOR HUGO , 13150 TARASCON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DIT QUE LE LIQUIDATEUR PROCEDERA AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION EN MEME TEMPS QU'A LA VERIFICATION DES CREANCES, LUI IMPARTIT UN DELAI DE 12 MOIS , A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCIERS - Date d'effet : 12/09/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR