EARL BEAUSEJOUR

14 janvier 2019

• Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 27/09/2018 A prononcé l'homologation du plan de redressemnt déposé au Greffe du Tribunal le 18/09/2018 par l'EARL Beauséjour par l'intérmédiaire du mandataire judiciaire ; fixer la durée du plan à 14 ans ; maintient M. David LE MERCIER comme juge commissaire et désigne M. Philippe BOYMOND, magistrat au TGI de Renne, comme son suppléant ; désigne la SAS DAVID GOIC & associés prise en la personne de Maître Isabelle Goïc, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de répartir les dividendes entre les créanciers

13 avril 2017

• Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 03/04/2017 A prononcé Constate l'état de cessation des paiements de l'EARL BEAUSEJOUR (exploitation agricole) ; Fixe provisoirement au 3 Octobre 2015 la date de cessation des paiements ; Ordonne l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ordonne l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 3 Octobre 2017 ; Désigne la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, 35044 Rennes en qualité de mandataire judiciaire

21 mars 2007

• : Transfert du siège & de l'établissement principal de PACE, Beauséjour exploité du 18.08.1997 au 31.10.2005 à MONTAUBAN DE BRETAGNE, Le Grand Launay.

10 septembre 1992

• Historique des observations depuis le 10/09/1992 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.08.1992 AU 18.08.1997, PARTHENAY DE BRETA- GNE LA GICQUELAIS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé Le Grand Launay 35360 Montauban-de-Bretagne : Observation depuis le 10/09/1992 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.08.1992 AU 18.08.1997, PARTHENAY DE BRETA- GNE, LA GICQUELAIS, TRANSFERE.