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Dernière modification le09/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL BAZILLE
Active
Dissolution
- SIREN
- 344 191 036 344191036
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 344 191 036 00013 34419103600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR69344191036 FR69344191036
- DATE DE CREATION
- 22 mars 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 854 RUE DES JARDINS, 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL 854 RUE DES JARDINS, 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- DIRIGEANTS
- Thierry BAZILE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL BAZILLE EARL BAZILLE
- Capital social
- 237820,47 € 237820,47
- Statut RCS
- Inscrite le 22 mars 1988 22/03/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 1987 01/05/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 22 mars 1988 22/03/1988
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07 mars 2024
- Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/12/2023, siège de la liquidation : 854 Rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel, parution de la publicité légale : Paris Normandie paru le 16/02/2024
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06 avril 2017
- Par jugement en date du 30/03/2017, le tribunal de grande instance de Rouen a modifié le plan de redressement de l'EARL BAZILE seulement quant à la date de l'échéance et a dit que l'annuité devra être versée en décembre plutôt en qu'en juillet, le reste est sans changement.
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01 août 2011
- Par jugement en date du 4 juillet 2011, le tribunal de grande instance de Rouen a arrêté le plan de redressement, fixé à 14 ans la durée de ce plan et désigné Me Philippe LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- Par jugement en date du 10 août 2009, le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert une période d'observation de six mois et désigné : - Monsieur Denis CATHERINE en qualité de juge-commissaire, - Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen, en qualité de mandataire judiciaire.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.560.000 FRF / Nouveau Montant : 237.820,47 EUR.
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Rouen D 344191036 Rouen D 344191036
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité d'EARL BAZILLE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
723 sociétés exercent la même activité que EARL BAZILLE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mai 1987 (38 ans)
EARL BAZILLE - 76520
Siège social
- SIRET 34419103600013 34419103600013
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 854 RUE DES JARDINS, 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
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Dirigeants d'EARL BAZILLE
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Actuel
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Observation de conformité Thierry BAZILE
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 09 mars 2024 (1 an)
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Ancien
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Observation de conformité Thierry BAZILE
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 23 juillet 2011 au 09 mars 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL BAZILLE
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Finances d'EARL BAZILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL BAZILLE
2 derniers documents officiels
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DECISION(S) DES ASSOCIES
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE - Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITELIMITEE BAZILE - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - MIS EN HARMONIE DES STATUTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAR JUGEMENT DU 10 octobre 2024 CONSTATE que le plan de redressement arrêté le 4 juillet 2011 à legard de lEARL Bazile a été respecté et que lexécution du plan est achevée ; DÉCHARGE le commissaire à lexécution au plan de sa mission ; ORDONNE les mesures de publicités prévues parla loi ; Pour extrait certifié conforme PI le Directeur des services de greffe judiciaire
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : BAZILE Thierry, Louis, Claude
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SELARL NORMANDIE-JURIS Ahmed AKABA-Christine BOIZAT Sociéte dAvocats 1 rue Andréï Sakharov 76130 MONT STAIGNAN EARL BAZILE en liquidation Société civile au capital de 237 820.47 854 rue des Jardins 76520 LA NEUVILLE CHANT DOISEL SIREN 344 191 036 RCS ROUEN Avis de dissolution Aux termes dun acte sous seing privé, il est décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les st…
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
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Juridique
1 procédure collective en cours et 4 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SELARL NORMANDIE-JURIS Ahmed AKABA-Christine BOIZAT Sociéte dAvocats 1 rue Andréï Sakharov 76130 MONT STAIGNAN EARL BAZILE en liquidation Société civile au capital de 237 820.47 854 rue des Jardins 76520 LA NEUVILLE CHANT DOISEL SIREN 344 191 036 RCS ROUEN Avis de dissolution Aux termes dun acte sous seing privé, il est décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les st…
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 01 août 2011 au 01 août 2011
Redressement judiciaire
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Du 01 août 2011 au 20 juin 2020
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL BAZILLE
3 événements depuis 2011
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vendredi 09 mars 2024
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Thierry BAZILE est promue liquidateur.
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Thierry BAZILE démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 23 juillet 2011
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Thierry BAZILE assume maintenant la fonction de gérant.
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