E.U.R.L FANTOR

07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Dijon le 23/01/1995

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 janvier 1995

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 13/01/95 PRONONCANT LA LIQUI DATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. LIQUIDATEUR : ME DESLORIEUX A GIVRY, BP 3

14 octobre 1994

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE EN DATE DU 23/09/94 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FANTOR. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX A GIVRY, BP 3 JUGE COMMISSAIRE : MR VARROD JEAN DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 21/09/94

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR