E.T.E.-B.E.T. MALNUIT

12 décembre 2020

• Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

17 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/03/2009 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP 78 84302 CAVAILLON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

10 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

08 avril 2005

• Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds sis 275 rue andre boulle 30100 Alès à l'activité de cabinet d'ingénieurs conseil en équipements techniques thermiques hydraulique aéraulique électrique acoustique plomberie sanitaire économies d'énergie expertises études conseils activités d'ingéniérie et notamment toutes études portant sur un programme complet par acte de Maître CANONGE notaire à alès (gard) du 24.01.2005 à la SARL E.T.E. (479 299 703) au prix de 9.281,22 euros. oppositions : Etude de la SCP SAINT MARTIN CANONGE SAINT MARTIN NICOLAUD notaires à Alès (gard). publicité : cévennes magazine du 05.02.2005. publicité complémentaire : cévennes magazine du 09.04.2005. date d'effet : 01/11/2004

01 décembre 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES, VU LE PLAN DE CESSION DU 19 OCTOBRE 2004, AUTORISE LE LICENCIEMENT D'UNE PERSONNE date d'effet : 25/11/2004

21 octobre 2004

• Mention d'office SUVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE LADITE SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE ETUDES ET TECHNIQUES ENERGETIQUES EN COURS DE CONSTITUTION REPRESENTEE PAR FOULC PATRICE A NOMME ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78 - 84302 CAVAILLON, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION A MAINTENU LAMOUROUX BERNARD JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 19/10/2004

20 juillet 2004

• Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETE - BET MALNUIT(SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BERNARD LAMOUROUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES Administrateur : ME DE SAINT RAPT BERNARD B, P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/07/2004 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20/11/2004 A COMPTER DU 20/07/2004 date d'effet : 20/07/2004

12 juillet 2004

• Mention d'office None PAR DECLARATION EN DATE DU 12 JUILLET 2004 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MAILLOT MAX GERANT DE ETE - BET MALNUIT(SARL) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 12/07/2004

17 novembre 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 PUBLICITE : LE PETIT CEVENOL HEBDO DU 17/11/1999 A COMPTER DU 30/09/1999

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 326.313.582.00057 CODE NAF : 742C