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Dernière modification le05/10/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
E.T.A. DE L'ARTAUT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 418 389 003 418389003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 389 003 00017 41838900300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR19418389003 FR19418389003
- DATE DE CREATION
- 15 avril 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services aux cultures productives - 014A 014A - Services aux cultures productives
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 4 GRANDE RUE, 10110 VIVIERS-SUR-ARTAUT 4 GRANDE RUE, 10110 VIVIERS-SUR-ARTAUT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- E.T.A. DE L'ARTAUT E.T.A. DE L'ARTAUT
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 03 octobre 2018 03/10/2018
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1998 01/03/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 15 avril 1998 15/04/1998
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03 octobre 2018
- Radiation du RCS le 03/10/2018 avec effet au 02/10/2018 Par jugement en date du 02/10/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L. 622-30) de E.T.A. DE L'ARTAUT
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28 mai 2004
- Liquidation judiciaire Par jugement en date du 25 mai 2004, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Juge-Commissaire : Mr Foquet (Emmanuel) Date d'effet : 25/05/2004
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09 avril 2004
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 06 avril 2004, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure Simplifee de redressement judiciaire, sur assignation. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2002 Date de fin de période d'observation : 20 juillet 2004 Juge-Commissaire : Mr Foquet (Emmanuel) Représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Date d'effet : 06/04/2004
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16 novembre 2000
- Continuation de la société malgré la perte de la moitie du capital Date d'effet : 29/04/2000
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NC
- (Eurl)
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NC
- NPD: Le dirigeant n'habite pas à l' adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à échange de courrier le 07/03/2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Troyes B 418389003 Troyes B 418389003
- Tribunal de commerce
- Greffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
Secteur d'activité d'E.T.A. DE L'ARTAUT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Services aux cultures productives (014A) Services aux cultures productives (014A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 mars 1998 au 25 mai 2004
E.T.A. DE L'ARTAUT - 10110
Ancien établissement
- SIRET 41838900300017 41838900300017
- Activité Services aux cultures productives - 014A
- Adresse 4 GRANDE RUE, 10110 VIVIERS-SUR-ARTAUT
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Dirigeants d'E.T.A. DE L'ARTAUT
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Ancien
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Observation de conformité Emilie ALLARD
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 20 avril 2004 au 03 octobre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'E.T.A. DE L'ARTAUT
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Finances d'E.T.A. DE L'ARTAUT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'E.T.A. DE L'ARTAUT
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 07 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2011. prononçant une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement de droit ou de fait une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole, ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale, pour une durée de 12 ans à l'encontre de Monsieur CORNET M…
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Cornet Michel pour une durée de 12 ans pris en sa qualité de gérant de fait .
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Nadalin cornet Émilie pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante .
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...)
2 PL. CASIMIR PERIER BP 4095 - 10000 - TROYES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...)
2 PL. CASIMIR PERIER BP 4095 - 10000 - TROYES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'E.T.A. DE L'ARTAUT
2 événements depuis 2004
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vendredi 22 janvier 2011
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Jeremy NADALIN renonce à son rôle de gérant.
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lundi 20 avril 2004
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Jeremy NADALIN et Emilie ALLARD assument maintenant la fonction de gérant.
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