E R R B I E

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

30 mai 2001

• : Par Jugement en date du 28/05/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M PELLETIER BERNARD AMEDEE en qualité de Liquidateur Amiable

12 janvier 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur COMPAGNON en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. DUEZ

27 avril 1976

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MR BOURGADE JUGE-COMMIS- SAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DUEZ DEMISSIONNAIRE. MODIFICATION DU 05.03.1987: JUGEMENT DU 30.10.1986 JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR DUEZ. JUGEMENT DU 26.02.1987: JUGE-COMMISSAIRE, MR DUEZ EN REMPLACEMENT DE MR BOURGADE.
• Historique des observations depuis le 27/04/1976 : RAISON SOCIALE: ETUDES RECHERCHES REALISATIONS POUR LE BATIMENT L'INDUSTRIE ET L'ENVIRONNEMENT. ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE PARIS LE 13/ 04/1973 PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S.& M. DU 31/03 1973, PUBLICITE TRANSFERT DANS LE MONITEUR DE S.&M ANCIEN SIEGE: 50 RUE DU CAPITAINE FERBER A PARIS. TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 1.11.1981. ACTIVITE D'ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE ET TOUS ARTICLES S'Y RATTACHANT RECUE EN LOCATION- GERANCE DE LA SARL STE D'EXPLOITATION DES ETABLIS- SEMENTS DEUDON A COMPTER DU 1.10.1975 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. S.E.E.D. RCS 74B51 MODIFIE KE 27.04.1976-PUBLICITE GERANCE: LE MONITEUR DE S.& M. DU 08.02.1976 -
• : MODIFICATION D'OFFICE DU 7 JUIN 1983: PAR JUGEMENT RENDU LE 6 JUIN 1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA ERRBIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 6 JUIN 1983 - JUGE-COMMISSAIRE : MR DUEZ - SYNDIC : MAITRE F.COGNET DT A MELUN 9 RUE LOUVIOT ET DIT QU'IL NE SERA FAIT QU'UNE SEULE MASSE COM- MUNE DES ELEMENTS ACTIF ET PASSIF DES PATRIMOINES DES SOCIETE ERRBIE & SARL STE D'EXPLOITATION DES ETS DEUDON SIEGE SOCIAL A CHEVRY COSSIGNY 1 RUE CHARLES PATHE. MENTION D'OFFICE DU 05/07/1983: PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES E.R.R.B.I.E. ET S.E.E.D. AYANT LEUR SIEGE SOCIAL A CHEVRY COSSIGNY A LA SOCIETE CREDITERRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 20E, 50 RUE DU CAPITAINE FERBER. A ORDONNE LA CONFUSION DES MASSE ACTIVE ET PAS- SIVE DES LIQUIDATIONS DES BIENS DES SOCIETES E.R.R.B.I.E. - S.E.E.D. - ET CREDITERRE - A MAINTENU DANS LEURS FONCTIONS RESPECTIVES ME COGNET EN QUALITE DE SYNDIC ET MR DUEZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/06/1983 - MENTION D'OFFICE DU 06.06.1984: PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.06.1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A REPORTE AU 26.01.1983 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES SOCIETES CI-DESSOUS - SA E.R.R.B.I.E. A CHEVRY-COSSIGNY. - SARL S.E.E.D. A CHEVRY-COSSIGNY. - SARL CREDITERE A PARIS 20EME. MENTION D'OFFICE DU 19.12.1984: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.12.1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A ETENDU LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES: ERRBIE, 1 RUE CHARLES PATHE A CHEVRY COSSIGNY - SEED, 1 RUE CHARLES PATHE A CHE- VRY COSSIGNY - CREDITERE, 50 RUE DU CAPITAINE FER- BER A PARIS 20EME AUX SOCIETES: PRET-A-BATIR SA 6 RUE RENE CASSIN A CHEVRY COSSIGNY - PRET-A-BATIR MIDI PYRENEES SARL, 24 RUE ALSACE LORRAINE A TOU- LOUSE - PRET-A-BATIR PAYS DE LOIRE, 50 RUE DU CAPI TAINE FERBER A PARIS - PRET-A-BATIR B.R.SARL, 50 RUE DU CAPITAINE FERBER A PARI S - PRET-A-BATIR CLOS MASSIN, 6 RUE RENE CASSIN A CHEVRY COSSIGNY - PRET-A-BATIR F.C.SARL, 50 RUE DU CAPITAINE FERBER A PARIS - PRET-A-BATIR ACQUITAINE SARL, 50 RUE DU CAPITAINE FERBER A PARIS. MAINTENU DANS LEURS FONCTIONS RESPECTIVES: MR DUEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE,ME F.COGNET 9 RUE LOUVIOT A MELUN EN QUALITE DE SYNDIC ET ME CHARLI A MEAUX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDI- CIAIRE. MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.01.1983, ET A ORDONNE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE DESDITES SOCIETES. MENTION D'OFFICE DU 10.01.1985: