E M S EXTRUSION

17 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

30 août 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/1996 nommant m. Leroy juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 mai 1987

• Par jugement rendu le 05 décembre 1986,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan organisant la cession partielle de la société Ems extrusion,au profit de la société Neil Akron Repiquet. À fixe la durée du plan jusqu'à paiement intégral du prix de cession. À maintenu l'administrateur judiciaire dans ses fonctions pour accomplir les formalités. À maintenu le représentant des créanciers dans ses fonctions jusqu'à vérification du passif ainsi que les juge-commissaires.À nomme maître Jeanne demeurant à Pontoise 21,rue Gambetta,commissaire charge de veiller à l'exécution du plan *je*

01 décembre 1986

• Par jugement rendu le 07 novembre 1986,le tribunal de commerce de Pontoise a renouvelé pour 3 mois la période d'observation du redressement judiciaire de la société Ems extrusion,à compter du 24 octobre 1986. *Je*

29 août 1986

• Par jugement rendu le 24 juillet 1986,le tribunal de commerce Depontoise a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Ems extrusion. Administrateurmaitre Jeanne 21,rue Gambetta à Pontoise. Représentant des Creanciersmaitre Mandin 11,rue Delacour à Pontoise. *Je*

31 juillet 1986

• À la date du 24 juillet 1986 la société Ems extrusion a effectué au greffe du tribunal de commerce de Pontoise sa Declarationde cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une Procedurede redressement judiciaire dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction.*Je*