E.M.B.TRANSPORTS

04 décembre 2000

• : Par arrêt en date du 24/11/2000, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/04/1997 ayant prononcé une faillite personnelle à l'égard de M. BENFETTOUMA Mohamed pour une durée de 20 ans

07 avril 1997

• : Radiation d'office
• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/04/1997 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

11 janvier 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur GHASSOUL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. BACCOU

28 mars 1994

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME ME COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN MANDATAIRE LIQUIDATEUR

25 janvier 1994

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MONSIEUR BACCOU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

29 novembre 1993

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMMERCE DE MELUN A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

05 novembre 1993

• : Historique PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/11/1993, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MONSIEUR BENFETTOUMA MOHAMED A EXIGER LA POURSUITE DU CONTRAT DE COMPTE BANCAIRE AU CREDIT LYONNAIS 2, RUE ST ASPAIS 77000 MELUN AVEC AUTORISATION D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 500.000,00 FRS Historique PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/11/1993, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MONSIEUR BENFETTOUMA MOHAMED A EXIGER LA POURSUITE DU CONTRAT DE COMPTE BANCAIRE AU BFCC 2 TER, RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUN AVEC AUTORISATION D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 500.000,00 FRS

25 octobre 1993

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BUCHET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 JANVIER 1993

30 décembre 1988

• : $$$20/10/1993 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE 20 OCTOBRE 1993.

NC

• - Date de cessation d'activité : 28/03/1997.