E.C.R.

24 octobre 2016

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 24/10/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes

19 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 19/02/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes

16 janvier 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 15/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 19/02/2015

19 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 19/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/2014

19 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 19/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00250 , date de cessation des paiements le 01/11/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/06/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

1 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

NC

• OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS