E.B.S.

04 avril 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 octobre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/10/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours lafayette cs 33434 69441 lyon cedex 03 . Date de cessation des paiements : 27/01/2017

19 juin 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 3 avril 2007 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire suite au plan de cession arrêté par jugement du 24 juin 1998, avec extinction du passif.

24 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POITOUX Marcel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

09 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

11 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 10/05/2004 nommant Monsieur ALTSCHUL, Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BORNET

04 septembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 2 septembre 2003 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de cession arrêté le 24 juin 1998 - maintien Me BAULAND commissaire à l'exécution du plan - 40 rue de Bonnel 69003 LYON

26 février 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 31/01/2002 nommant d'office Monsieur BORNET, juge commissaire en remplacement de Monsieur PEILLON, et Monsieur GULLON juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur BORNET, et maintient les autres organes de la procédure.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

10 avril 2001

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 30/11/2000, proorge l'habilitation confiée précédemment à Me NANTERME d'exercer les mandats de justice précédemment confiés à Me PEY, décédé le 17 Aout 2000. Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 21/12/2000, nomme d'ofice Me BAULAND en remplacement de Me PEY et maintient les autres organes de la procédure.

NC

• DM du 11-10-1990 : Transfert du siège et ets principal de 69300 CALUIRE 45 crs A. Briand à 69003 LYON, 27 rue de la Villette - A compter du 01-09-1990 DM du 15/02/94 : Fusion absorption des sociétés : - TRAVAUX et CONSTRUCTIONS - TRAVEC - SARL - RCS LYON B 959 501 800 - 36 rue Sainte Anne de Baraban 69003 LYON, - ENTREPRISE MAIA SONNIER - SA - RCS LYON B 957 513 203 - 27 à 35 rue de la Villette 69003 LYON, par la société E.B.S. - SA - RCS LYON B 342 025 665 - 27 Rue de la Villette 69003 LYON, à compter du 21/12/1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1996 Transfert du siège social et de l'Ets principal de LYON 27, rue de la Villette à 73 Cours Albert Thomas 69003 LYON à compter du 15/03/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Février 1997 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 10 FEVRIER 1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Février 1997 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 12 FEVRIER 1997 Représentant des créanciers : Me WALCZAK 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Administrateur : Me PEY 203 rue Dugesclin 69003 LYON Juge commissaire : M. PEILLON Juge commissaire suppléant : M. BORNET Cessation des paiements en date du 10/2/1997 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Avril 1997 JUGEMENT EN DATE DU 30/04/97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 01/10/1997 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Octobre 1997 JUGEMENT EN DATE DU 01/10/97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 31/01/1998 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Janvier 1998 : JUGEMENT EN DATE DU 28/01/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 12/02/1998, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Février 1998 : JUGEMENT EN DATE DU 11/02/98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 13/05/1998 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Mai 1998 JUGEMENT EN DATE DU 13/05/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 13/06/1998, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Juillet 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, par jugement en date du 24/06/1998 Arrête le plan de cession, nomme Maître PEY Commissaire à l'exécution du plan DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Septembre 2000 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 24/08/2000 habilite à compter du 24 août 2000 jusqu'au 23 novembre 2000, Maître Claude NANTERME, demeurant 1 place Saint Nizier 69001 LYON, à exercer la fonction de Commissaire à l'exécution du plan, précédemment confié à Maître PEY.