E.4.

17 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17/12/1998 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m jacques Buchfinck , nom du liquidateur : me gilles Pellegrini . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17 Décembre 1998 , sous le numéro 91j00084

22 décembre 1994

• Jugement du 20 12 1994 (Aff : 91/84) Nommant m. Buchfinck , Juge commissaire en remplacement de m. Pougin de la Maisonneuve

19 février 1992

• Jugement du 30.01.1992 Nommant m. Pougin de la Maisonneuve , Juge commissaire en remplacement de m. Mercier

24 janvier 1991

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 100027/91 et résolution du plan 89/388 Jugement du 24.01.1991 N° 84/91 Cessation des paiements en date du 31.10.1990 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. mercier - juge suppléant : m. Prudhomme Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses

23 janvier 1990

• Par jugement du 23.01.1990 Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Vezy Patrick, gérant Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 6 Ans - Désigné Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m. mercier - juge suppléant : m. Kalt - représentant des créanciers : me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

24 août 1989

• Par jugement rendu le 24.08.1989 , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 4 Mois - juge cré : m. mercier - juge suppléant : m. Kalt - représentant des créanciers : me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

13 juillet 1989

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 89/284 Jugement du 13 Juillet 1989 N° 89/388 Cessation des paiements en date du 15 Juin 1989 Juge cré: Mr mercier, juge suppléant : Mr Kalt Représentant des créanciers: Me Pellegrini 80 Av. Du gal de gaulle 94009 Créteil

28 juin 1989

• Déclaration de cessation des paiements le 28 Juin 1989 Au greffe de Créteil