DYNACOMM

18 juin 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 31/05/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

24 mai 1993

• A COMPTER DU 14/05/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

20 avril 1993

• A COMPTER DU 16/04/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

02 avril 1993

• A COMPTER DU 02/04/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR LR JORGE PATRICK GERANT

20 novembre 1992

• A COMPTER DU 01/10/92 ANCIEN GERANT : SANNINO CHANTAL NOUVEAU GERANT : JORGE PATRICK

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 2.4.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR JORGE P GERANT - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.4.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G CAIHOUELA ET S SAINATO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES- DATE CESSATION PAIEMENTS : 16.4.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.5.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 31.5.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR