France

DVC APPART

Active PME
SIREN
340 332 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 332 253 00020
NUMÉRO DE TVA
FR88340332253
DATE DE CREATION
26 février 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
30 RUE DU CHANOIS, 25870 DEVECEY
DIRIGEANTS
Serge BILLECARD
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
la construction et l'aménagement de locaux professionnels, d'habitation ou commerciaux, en vue de l'occupation a titre principal, Locatif ou autres, principalement sur le territoire de la commune de Devecey ou de tout autre endroit en France.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
543245,53 €
Noms commerciaux
DVC APPART
Statut RCS
Inscrite le 26 février 1987 26/02/1987
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1987 01/03/1987
Statut RNE
Inscrite le 26 février 1987 26/02/1987

Établissements

    • DVC APPART - 25870

      Siège social depuis le 21 décembre 2018 (7 ans)

      SIRET
      34033225300020
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
Établissements

Dirigeants de DVC APPART

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DVC APPART

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social

Annonces légales de DVC APPART

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. [543245.53 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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