DUVAL

27 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de LE MANS en date du 18/12/2012 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

22 mai 2003

• Par jugement du Tribunal de Commerce du MANS en date du 13/05/2003 a prononcé l'homologation du plan de cession au profit de GROUPE DUCATEL nomman ME MARTIN 41 av, du Gresille 49000 ANGERS comme Commissaire à l'exécution du plan.

15 avril 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MANS En date du 08.04.2003 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois

17 mars 2003

• Le tribunal de commerce de LE MANS a prononcé en date du 11/03/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 10/03/2003 , et a désigné juge commissaire ME MAES , administrateur ME Martin 41 ave du Gresille 49000 ANGERS avec pour mission de surveiller les opérations de gestion , représentant des créanciers ME MAES 7 François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de LE MANS , en date du 10/03/2003