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France

DUTERTRE

Active Plan de redressement 1 à 2 salariés
SIREN
497 903 625
SIRET DU SIEGE SOCIAL
497 903 625 00018
NUMÉRO DE TVA
FR30497903625
DATE DE CREATION
07 mai 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LIEUDIT LES GRIPPERAIS, 44440 RIAILLE
DIRIGEANTS
Audrey BUISSON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/02/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social
178200,00 €
Noms commerciaux
DUTERTRE
Statut RCS
Inscrite le 07 mai 2007 07/05/2007
Statut INSEE
Inscrite le 01 mai 2007 01/05/2007
Statut RNE
Inscrite le 07 mai 2007 07/05/2007
Observations RNE

  • 17 juin 2025

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 20/05/2025 a modifié le plan de redressement.

  • 22 octobre 2021

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Nantes le 19-10-2021 a prononcé la fin de la procédure de redressement judiciaire par désintéressement des créanciers.

  • 08 juin 2021

    • Par jugement en date du 01.06.2021 le Tribunal Judiciaire de Nantes a arrêté le plan de redressement par continuation commun à l'EARL DUTERTRE, à Monsieur Guillaume DUTERTRE et à Madame Audrey DUTERTRE, qui se terminera en décembre 2034, a désigné Maître JOUIN de la SELARL CECILE JOUIN, Commissaire à l'exécution du Plan.

  • 20 novembre 2020

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.2020, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES A AUTORISE LA LEVEE PARTIELLE DE L'INCESSIBILITE LEGALE FIXEE PAR L'ARTICLE l; 631-10 DU CODE DE COMMERCE AFFECTANT LES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE GAEC DUTERTRE APPARTENANT A MR GUILLAUME DUTERTRE
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.2020, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 5.12.2020

  • 19 juin 2020

    • SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES EN DATE DU 05/03/2020 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS DE LA GAEC DUTERTRE

  • 14 novembre 2019

    • JUGEMENT DU TGI DE NANTES DU 14/11/2019 ORDONNE LA POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DU GAEC DUTERTRE, DE MONSIEUR GUILLAUME DUTERTRE ET MADAME AUDREY DUTETRE JUSQU'A SON ECHEANCE ; RENVOIE L'EXAMEN DE LA PROCÉDURE AU 6/02/2020 A 9H30 ; ENJOINT AU GAEC DUTERTRE DE DRESSER LE BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PRÉVU A L 'ARTICLE L 623-1 ET R 623-1 DU CODE DE COMMERCE ET DE PROPOSER UN PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION DE L 'EXPLOITATION QUI DEVRA ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL CINQ JOURS AU MOINS AVANT LA FIN DU DÉLAI D'OBSERVATION, ET DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS AUX AUTORITÉS ET PERSONNES MENTIONNÉES A L 'ARTICLE L 626-8 DU CODE DE COMMERCE.

  • 13 novembre 2019

    • Par Jugement du 31/10/2019, le TGI de NANTES ordonne la rectification du jugement du 5 septembre 2019 et dit qu'il y aura lieu de lire aux lieux de la mention du dispositif suivant le "PAR CES MOTIF" : "Constate l'état de cessation des paiements du GAEC DUTERTRE. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juin 2018 ; Ouvre la procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC DUTERTRE, de Madame Audrey DUTERTRE, de Monsieur Guillaume DUTERTRE" La mention rectifiée suivante : Constate l'état de cessation des paiements du GAEC DUTERTRE, Les Gripperais 44440 RIAILLE, n°RCS 497 903 625 NANTES. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juin 2018 ; Ouvre la procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC DUTERTRE; DIT par ailleurs que le TGI de Nantes a omis de statuer sur les demandes d'ouverture d'une procédure à l'égard des époux DUTERTRE ; Rectifiant la décision susvisée, ETEND la procédure de redressement judiciaire à Monsieur Guillaume DUTERTRE, né le 21 novembre 1983 à ANCENIS ST GEREON demeurant Les Gripperais à RIAILLE et Madame Audrey DUTERTRE née le 29 juillet 1983 à FONTENAY AU ROSES, demeurant Les Gripperais à RIAILLE.

  • 06 septembre 2019

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.09.2019, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DU GAEC DUTERTRE, DE MADAME DUTERTRE AUDREY ET DE MONSIEUR GUIILLAUME DUTERTRE DESIGNE ME C. JOUIN DE LA SCP JOUIN A NANTES, 6 PLACE VIARME FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.06.2018

  • 29 avril 2015

    • Agrément préfectoral accordé au GAEC en date du 03.04.2015 sous le numéro 44.15.2532

Secteur d'activité de DUTERTRE

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Bovins viande et cultures
Type d'activité
COMMERCIALE
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Établissements

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Documents de DUTERTRE

4 derniers documents officiels

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal

    Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Réduction du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social Retrait de Mme Marie-France DUTERTRE et de M. Eric DUTERTREau 31.12.2014 - Démission de co-gérant au 31.12.2014 - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Cession de parts entre M. DUTERTRE Eric et Mme DUTERTRE Audreyen date du 31.12.2014

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement de forme juridique de SCEA en GAEC - Modification(s) statutaire(s)

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces légales

12 annonces légales

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1. N° RG : 19/02168

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    L25IJ12237 N° RG 19/02168 N° Portalis DBYS-W-B7D-J7RT DATE : 20 mai 2025. Jugement modifiant le plan de redressement de E.A.R.L. DUTERTRE, demeurant Les Gripperais 44440 RIAILLÉ. Activité : culture et elevage. N° RCS : 497903625 NANTES. Commissaire à lexécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN 6 Place Viarme BP 32214 44022 NANTES cedex 1.

  • Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

    7250851001 VS DUTERTRE Groupement agricole dexploitation en commun En cours de transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Au capital de 180 000 euros Reduit à 178 200 euros Siège social : Les Grippais 44440 RIAILLÉ 497 903 625 RCS Nantes AVIS Suivant délibération en date du 19 mars 2021, la collectivité des associés : a autorisé et constaté la réduction du capital social de 180 000 euros à 178 200 euros par rachat et annulation de 120 parts sociales, à effet du 31 décembre …

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Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées

  • En cours
  • Clôturées

    • Du 28 janvier 2020 au 27 janvier 2022

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DUTERTRE

6 événements depuis 2007

  • lundi 02 septembre 2008

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