DUSSERVAIS

10 janvier 2002

• Radiation du RCS le 10/01/2002 avec effet au 27/10/1993 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

26 décembre 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 19/12/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 19/12/2001 Date d'effet : 19/12/2001

2 novembre 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 27.10.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

6 octobre 1993

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 24.9.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

24 septembre 1993

• (Procédures collectives) DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 24.9.93

23 novembre 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 18.11.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

16 juin 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 10.6.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS

5 juin 1992

• (Divers) POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22/01/1992

19 mai 1992

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 13.5.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 13.5.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 13.5.92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR