DUPLAST

21 mai 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SARL DUPLAST A COMPTER DU 16/05/2001 Date d'effet : 16/05/2001

08 mars 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Alain HURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET Date d'effet : 07/03/2001

23 février 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ANDRE TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET

04 septembre 1996

• PAR JUGEMENT RENDU LE 02/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL DUPLAST ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A STE AUDIO VIDEO SERVICE INDUSTRIE "AVSI" ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA DUPLAST MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

18 juillet 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/96 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE DUPLAST POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 16/07/96

21 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : DUPLAST LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 19/09/94 A NOMME ANDRE TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Jean CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 19/03/96

01 octobre 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 28.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL DUPLAST ORGANISANT LA CONTINUA- TION DE L'ENTREPRISE. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS. DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28.09.1993

15 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DUPLAST POUR UNE DUREE DE 12 SEMAINES A COMPTER DU 06.07.93

18 juin 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DUPLAST POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES A COMPTER DU 15.06.93

21 avril 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.04.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL DUPLAST POUR UNE DUREE DE 10 SEMAINES A COMPTER DU 06.04.93

12 février 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SARL DUPLAST POUR UNE DUREE DE 8 SEMAINES, A COMPTER DU 09.02.93

12 janvier 1993

• PAR ORDONNANCE RENDUE LE 8 JANVIER 1993, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS, A COMPTER DU 8 JANVIER 1993

15 décembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.12.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : DUPLAST LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 08.06.91 A NOMME MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 08.12.92

04 décembre 1992

• PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 04.12.1992, MONSIEUR PHILIPPE DUCRUEZ AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA S.A.R.L DUPLAST, AU CAPITAL DE 240.000.00 FRANCS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28290 ARROU, LE PETIT GUIGNI A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 31.12.1991. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

03 mars 1992

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A G E DU 03.01.1992 )

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR