DUGI

17 décembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

14 août 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

26 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/01/2012 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 31/12/2011

11 juin 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 15/01/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

10 juin 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 09/06/2009 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

NC

• OBSERVATIONS DU 21 AOUT 2008 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AOUT 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JANVIER 2008, NOMME MONSIEUR BEUGNON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE GUEPIN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 14 OCTOBRE 2008. OBERVATIONS DU 16 OCTOBRE 2008 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 2008, LE TRIBIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME.