DUFOUR

15 décembre 2009

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2009, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE DUFOUR (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/07/2007 ) Date d'effet : 11/12/2009

01 août 2007

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DUFOUR (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES Date d'effet : 30/07/2007

26 décembre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION (L.621-69, 95 D) A NOMME : P_CEP A COMPTER DU 22/12/2006

08 juillet 2005

• (Procédures collectives) Date d'effet : 01/07/2005

20 décembre 2004

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE CONTNUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF. Date d'effet : 10/12/2004

25 novembre 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 09/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS Date d'effet : 09/07/2004

09 septembre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: M. JACQUES CIAMPI M. LEON SALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ARNAUD 2, AV. ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 19/03/2004 Date d'effet : 19/03/2004

07 février 1994

• A COMPTER DU 01/01/94 ACQUISITION DU FONDS SIS VILLENEUVE LOUBET AV JULIEN LEFEBVRE AU PRIX DE 500 000 FRS ACTIVITE : MECANIQUE GENERALE PRECEDENT PROPRIETAIRE : DUFOUR PATRICK (82A376) LA TRIBUNE DU 04.02.94 OPPOSITIONS : SCP SINTES MAIRE 2 AV DE LA LANTERNE NICE

08 juillet 1991

• A COMPTER DU 25/04/91 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

06 mars 1989

• AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 23/02/89

NC

• AGE DU 25.04.91 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL JGT TC ANTIBES 19.03.2004 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMISSAIRES : M. CIAMPI ET M. SALON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 01.01.2003- JGT TC ANTIBES 09.07.2004 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - PAR JT DU 10.12.2004 LE TC D'ANTIBES A ARRETE UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF A DESIGNE MAITRE MICHEL ARNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JGT TC ANTIBES 01.07.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION -