DUDOGNON STE

30 août 2023

• Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers du 22 mars 1989 qui confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 11 avril 1988 ayant prononcé la faillite personnelle de Monsieur Jean-Pierre DUDOGNON.

29 août 2023

• Arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 13 Novembre 1991 qui constate l'insuffisance d'actif de la SA DUDOGNON, en liquidation des biens ; dit que le passif de cette société sera supporté personnellement à concurrence de cinq million neuf cent vingt cinq mille francs (5.925.000 F) par Jean-Pierre DUDOGNON ; Dix mille francs (10.000 F) par Madame Renée BARBIER épouse DUDOGNON.

24 août 2023

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers du 08/07/2019 nommant la SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Stéphane MARTIN élisant domicile à Poitiers (86), 67 Boulevard Chasseigne en qualité de syndic, en remplacement de la SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Brigitte PENET-WEILLER.

26 novembre 2013

• - Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 10/12/2012 nommant la SELARL ACTIS prise en la personne de Maître PEYNET-WEILLER élisant domicile en son établissement secondaire 67 Bd Chasseigne 86000 POITIERS en qualité de syndic en remplacement de Maître MONTIER

25 novembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de POITIERS En date du 11/04/2012 A nommé syndic Me Antoine Montier 67 bd chasseigne 86000 POITIERS en remplacement du syndic précédement désigné

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

3 mars 1998

• : Par Arrêt, en date du 3 mars 1998, la Cour d'Appel de POITIERS a nommé Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul 86000 POITIERS en remplacement de Me Michel BERAULT Décédé.

17 septembre 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 13.09.1996 nommant Monsieur BUREAU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr BOINOT.

14 novembre 1989

• Par arrêt du 14 novembre 1989, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 24 septembre 1986 ayant prononcé la mise en liquidation des biens de M. Jean-Pierre DUDOGNON, désormais non avenue.

25 novembre 1980

• ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 25-11-1980, rejette le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers du 28 Juin 1978.

28 juin 1978

• Par arrêt du 28-06-1978, la Cour d'Appel d'de Poitiers a confirmé la procédure de liquidation des biens à l'encontre de la SA DUDOGNON.

16 mars 1978

• Historique des observations depuis le 16/03/1978 : Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 17 avril 1978 : liquidation des biens, syndic : Me BERAULT 19 ter rue Boncenne 86000 Poitiers. Juge commissaire : Mr MICHEL Jugement du 28.09.1981 : action en comblement du passif en application de l'article 99 de la loi du 13.07.1967, mise partielle du passif de la société à la charge des dirigeants à savoir : - Mr DUDOGNON Jean-Pierre à hauteur de 6 450 000 F - Mme Vve dudognon née BARBIER Renée à hauteur de 10 000 Francs sans solidarité entre eux et à ordonné l'exécution provisoire (article 107 du décret). Jugement du T.C. de Poitiers du 15.06.1987 : liqui dation des biens de Mr DUDOGNON es-qualite de PDG de la société et règlement judiciaire de Mme DUDOGNON. Jugement du TC Poitiers du 11.04.1988 : faillitte personnelle de Mr DUDOGNON Jean-Pierre Jugement du TC Poitiers du 26.06.1989 : changement de juge commissaire Mr BOINOT remplace Mr MICHEL.