DUCHE-FENESTRE & COMPAGNIE SA

26 juillet 2011

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME DERUDDER

17 janvier 2007

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS

13 avril 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/04/2006

09 février 2001

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL LOMBART Date d'effet : 02/02/2001

28 février 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR DANIEL LOMBART JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD SPEISER Date d'effet : 11/02/2000

16 août 1999

• Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/08/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BERNARD SPEISER LIQUIDATEUR : ME PASCUAL DEMEURANT AU HAVRE 132 BLD DE STRASBOURG 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS COURANT DU 13/08/1999 AU 13/09/1999 ET CE DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN ACQUEREUR. Date d'effet : 13/08/1999

07 avril 1999

• EN DATE DU : 02/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS COURANT DU 02 AVRIL 1999 AU 02 AOUT 1999 A COMPTER DU 02/04/99

06 octobre 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BERNARD SPEISER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 02/10/98

24 septembre 1998

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 23/09/98 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 23/09/98

10 décembre 1997

• MODIFICATION DE LA DATE D'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 30 NOVEMBRE NOUVELLE : 31 DECEMBRE A COMPTER DU 30/11/1997 - ACTES DEPOSES LE 05/12/1997

15 avril 1997

• MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/01 AU 31/12 NOUVELLES : 01/12 AU 30/11 - ACTES DEPOSES LE 09/04/97 A COMPTER DU 30/12/96

05 janvier 1973

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MONTIVILLIERS "LES MURETS" AU HAVRE ZONE INDUSTRIELLE DU MONT- GAILLARD-LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20.12.1972 -ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21.12.1972 A COMPTER DU 29/10/71

13 janvier 1969

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVEAUX TEXTES LEGAUX (LOI DU 24 JUILLET 1966 - DECRET DU 23.03.1967) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 63 RUE FRANCOIS MAZELINE LE HAVRE A MONTIVILLIERS "LES MURETS"-JOURNAL LE HAVRE-PRESSE DU 12.12.1968 DACTES DEPOSES AU GREFFE LE 05.12.1968 A COMPTER DU 31/12/68

21 mai 1964

• MODIFICATION RAISON SOCIAL: ANCIENNE:LE MAT DUCHE FENESTRE ET CIE NOUVELLE:DUCHE FENESTRE ET CIE-ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13.05.64 LE HAVRE DU 18.05.1964 A COMPTER DU 25/04/64

NC

• OBSERVATIONS CAPITAL:LES TRANSFERTS D'ACTIONS LIBRES ENTRE ACTIONNAIRES LES MUTATIONS D'ACTIONS A CAUSE DE MORT QUELQUE SOIT LE BENEFICIAIRE ET LES CESSIONS OU MUTATIONS D'ACTIONS ENTRE VIFS AU PROFIT DU CONJOINT SURVIVANT DES DESCENDANTS OU DES ASCENDANTS DU TITULAIRE DES ACTIONS PEUVENT AVOIR LIEU LIBREMENT TOUTES LES AUTRES CESSIONS OU MUTATIONS D'ACTIONS SONT SOUMISES A L'AGREMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DUREE DE LA SOCIETE:17 MAI 1913 AU 12 MAI 1928 TRANSFORMATION EN SARL DU 1ER JANVIER 1928 PROROGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1933 ET ENSUITE TOUS LES CINQ ANS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 681 020.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 408 718.86 EUR

NC

• TION LIBEREE : 2 584 172.50 F