DU FOREZ

19 septembre 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

06 janvier 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. .

09 octobre 2014

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R611-14 du code de commerce

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 novembre 2006

• : --- MISE EN SOMMEIL DE LA STE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS - DATE D'EFFET : 12/12/2005

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

18 août 1993

• Historique des observations depuis le 18/08/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A641 le 18/08/1993 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 28/07/1993

NC

• Observations concernant l'établissement situé 7 rue du marché 42110 Feurs : Observation depuis le 18/08/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 370.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME JOUVE, NOTAIRE A 42110 FEURS *** Ancien(s) propriétaire(s) : BOQUEL ERIC - Réf. immatriculation : A350428751 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 31/07/1993 *** Précédent Exploitant : BOQUEL ERIC - RCS : A350428751