DU CERNY

15 avril 2025

• Par jugement en date du 4/04/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prorogé de 24 mois le terme de la procédure ne application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce.

20 mars 2025

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention doffice : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

06 juillet 2023

• Par jugement en date du 7 avril 2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prorogé de 24 mois le terme de la procédure en application des dispositions de l'article L 643.9 du Code de Commerce

23 avril 2021

• Par jugement en date du 9 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de 24 mois le terme de la procédure en apllication des dispositions de l'article L 643.9 du Code de Commerce

13 mai 2019

• Par jugement en date du 7 mai 2019, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a arrêté le plan de cession au profit de Monsieur Jean-yves LANDAIS concernant la maison d'habitation et au profit du GAE de la Pierre Blanche concernant les autres actifs mentionnés dans l'offre commune.

04 avril 2019

• Par jugement en date du 15 mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé la clôture de la liquidation judiciaire de 24 mois.

02 mai 2017

• Par jugement en date du 28 avril 2017 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la prorogation de 24 mois le terme de la procédure en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce.

11 mai 2016

• Par jugement en date du 2 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE a autorisé la prolongation de l'activité jusqu'à la fin de l'année culturale.

16 octobre 2015

• Par jugement en date du 12 octobre 2015 le Tribunal de Grande Instance a prononcé la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Désigne Maître DELAERE de la SCP DELAERE, Immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel 44500 LA BAULE en qualité de liquidateur. Mme FERALI, Vice-Président du TGI en qualité de Juge-Commissaire.

02 octobre 2013

• Le Tribunal de Grande Instance a ordonner la clôture de la procédure de redressement judiciaire par ordonnance en date du 30/09/2013

20 février 2012

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire du 10/02/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PHILIPPE DELAERE, Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE

12 février 2010

• Jugement du tribunal de Grande Instance de St Nazaire prononçant l'extension de la procédure à Messieurs Nicolas et Patrick BOURGUIGNON, membre du GAEC DU CERNY

23 octobre 2009

• Jugement du tribunal de Grande Instance de St Nazaire du 23/10/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE ; Bd Docteur Chevrel; 44500 LA BAULE