France

DU BAS PAYS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
379 928 211
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 928 211 00034
NUMÉRO DE TVA
FR16379928211
DATE DE CREATION
12 novembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 RUE DE LA TOUCHE, 44470 CARQUEFOU
DIRIGEANTS
Baptiste HELLEC  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetés ou crées pris à bail par la société ...
Capital social
16500 €
Statut RCS
Inscrite le 12 novembre 1990 12/11/1990
Statut INSEE
Inscrite le 1 octobre 1990 01/10/1990
Statut RNE
Inscrite le 12 novembre 1990 12/11/1990
Observations RNE

  • 9 novembre 2023

    • Arrêté relatif au maintien de l'agrément du GAEC DU BAS PAYS accordé par le préfet de Loire-Atlantique en date du 05.10.2023.

  • 2 avril 2020

    • Arrêté relatif au maintien de l'agrément du GAEC DU BAS PAYS accordé par le préfet de Loire-Atlantique en date du 07.11.2019.

  • 30 septembre 2014

    • Décision de reconnaissance accordée par le Comité départemental d'agrément des GAEC le 03 Juillet 2014 sous le numéro 44.14.2378

  • 15 octobre 2012

    • Numérotation suite à décision municipale : nouvelle adresse du siège social : 12 rue de la Touche 44470 CARQUEFOU

Établissements

Établissements

Dirigeants de DU BAS PAYS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DU BAS PAYS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre Mme LEGRAND Agnès et M.HELLEC Baptiste - Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social suite conversion du capital social en euros - Changement de forme juridique - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de DU BAS PAYS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    DU BAS PAYS Gaec au capital de 24 750 euros 12, rue de la Touche 44470 CARQUEFOU 379 928 211 RCS Nantes AVIS Le 31 août 2023, Les associés ont decidé de transférer le siège social de la société au 10, rue de la Touche, 44470 Carquefou.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration [16500 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de DU BAS PAYS

5 événements depuis 2005

  • vendredi 11 novembre 2023

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de DU BAS PAYS depuis 2005

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