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Dernière modification le26/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DU BAS DE ROSSELOT
- SIREN
- 329 950 372 329950372
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 329 950 372 00022 32995037200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR78329950372 FR78329950372
- DATE DE CREATION
- 01 mai 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 ROUTE DES ALLOZ, 25430 VELLEVANS 3 ROUTE DES ALLOZ, 25430 VELLEVANS
- DIRIGEANTS
- Philippe MOUCHET
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Noms commerciaux
- DU BAS DE ROSSELOT DU BAS DE ROSSELOT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 1984 01/05/1984
- Statut RNE
- Inscrite
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16 décembre 2022
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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02 septembre 2021
- L'établissement situé ZAU DOMICILE DE MR MOUCHET PHILIPPE VELLEVANS 25430 Vellevans, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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26 juillet 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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22 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
Secteur d'activité de DU BAS DE ROSSELOT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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DU BAS DE ROSSELOT - 25430
Siège social depuis le 01 avril 2024 (1 an)
- SIRET 32995037200022 32995037200022
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 3 ROUTE DES ALLOZ, 25430 VELLEVANS
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Fermé
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DU BAS DE ROSSELOT - 25430
Ancien établissement du 01 mai 1984 au 01 avril 2024
- SIRET 32995037200014 32995037200014
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse CHEZ M. MOUCHET PHILIPPE, 25430 VELLEVANS
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Dirigeants de DU BAS DE ROSSELOT
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Actuels
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Observation de conformité Philippe MOUCHET
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Philippe MOUCHET
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 20 décembre 2022 (3 ans)
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Ancien
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Chantal MOUCHET
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 juillet 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DU BAS DE ROSSELOT
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Finances de DU BAS DE ROSSELOT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DU BAS DE ROSSELOT
7 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision de l'associé unique - Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - Transformation en EARL - Changement de dénomination en celle de EARL MOUCHET - Transfert du siège VELLEVANS 25430 AU DOMICILE DE MRMOUCHET PHILIPPE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MR MOUCHET PHILIPPE SERA SEUL ASSOCIE ET SEUL EXPLOITANT - RETRAIT DE MME MOUCHET CHANTAL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - RETRAIT D'UN ASSOCIE - AGREMENT D'UN ASSOCIE - NOMINATION D'UN CO GERANT
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.
Gérant : MOUCHET Philippe ; Gérant : GIRARDOT Alexis
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
EARL MOUCHET Societé Civile Au capital de 56 741,52 euros RCS de BELFORT N° 329 950 372 Siège Social : Au domicile de Philippe MOUCHET - 25430 VELLEVANS Selon délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 01/04/24, à lunanimité, les associés ont décidé : de nommer Monsieur Alexis GIRARDOT, Demeurant 27 Quater Grande Rue à VELLEVANS (25430), en qualité de cogérant de la société, de modifier la dénomination sociale de la société, cette dernière se dénommant désormais « DU BAS DE ROSSEL…
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
EARL MOUCHET Societé Civile Au capital fixe de 56 741,52 euros RCS de BELFORT N° 329 950 372 Siège Social : Au domicile de Mr Philippe MOUCHET 25430 VELLEVANS Selon Procès-Verbal du 6 octobre 2023, lassocié unique a décidé de proroger la durée de la société de 99 années, à compter du 31 mai 2024, Date dexpiration initiale. La société prendra donc fin le 30 mai 2123. Cette décision fera lobjet dune inscription modificative au RCS de BELFORT. Pour avis, le gérant
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DU BAS DE ROSSELOT
3 événements depuis 2005
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lundi 20 décembre 2022
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Philippe MOUCHET assume maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 20 juillet 2018
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Chantal MOUCHET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Chantal MOUCHET et Philippe MOUCHET sont promus gérant de l'entreprise.
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