France

DSPM

Fermée definitivement Radiée
SIREN
349 034 314
SIRET DU SIEGE SOCIAL
349 034 314 00063
NUMÉRO DE TVA
FR79349034314
DATE DE CREATION
27 avril 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport - 3317Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
90 RUE JEAN JAURES, 59243 QUAROUBLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménage- ment de véhicules utilitaires
Convention collective déduite
Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand (1627)
Noms commerciaux
DSPM
Statut RCS
Radiée le 04 février 2020 04/02/2020
Statut INSEE
Fermée le 27 novembre 2019 27/11/2019
Statut RNE
Radiée le 04 février 2020 04/02/2020
Observations RNE

  • 19 janvier 2021

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 18/01/2021 ayant constaté la bonne exécution du plan de redressement.

  • 04 février 2020

    • Radiation suite à la cessation d'activité le : 27-11-2019

  • 24 septembre 2019

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 23/09/2019 modifiant le plan de redressement.

  • 26 septembre 2017

    • Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 26-09-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

  • 13 juin 2017

    • Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 12/06/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , maintient . SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE , 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire

  • 21 mars 2017

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 20/03/2017 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

  • 06 décembre 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/12/2016, soit jusqu'au 06-02-2017

  • 27 juillet 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 25/07/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

  • 07 juin 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 06/06/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 30/06/2015.

  • 25 janvier 2012

    • Du 03 juillet 2010 au 01 novembre 2011 l'établissement principal était sis à Maresches, 6 contour du trieux

  • 02 novembre 2010

    • Du 01 AVRIL 2010 au 03 JUILLET 2010 l'établissemen t principal était sis à AULNOY LEZ VALENCIENNES, 8 9 rue Jean Jaurès.

  • NC

    • J031 2017-06-12 Arret plan de redressement 2020-01-17 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES SELAS SOINNE;J036 2019-09-23 Modification plan de redressement 2020-01-17 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES SELAS SOINNE;J042 2021-01-18 Prononciation resolution plan de redressement GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES SELAS SOINNE;04 2016-06-06 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2016-06-16 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;25 2017-06-12 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2017-06-22 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;90 2016-07-25 MAINTIENT DE LA PERIODE D'OBS. AU 06/12/2016 2016-08-03 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;90 2017-03-20 MAINTIENT LA PERIODE D'OBS. JUSQU'AU 06/06/2017 2017-04-27 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;90 2017-06-12 DUREE DU PLAN HUIT (8) ANS 2017-06-22 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;90 2017-09-26 CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT 2017-10-04 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;91 2016-12-05 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBS. JUSQU'AU 06/02/2017 2016-12-20 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES

Établissements

    • DSPM - 59243

      Ancien établissement du 01 novembre 2011 au 27 novembre 2019

      SIRET
      34903431400063
      Activité
      Réparation et maintenance d'autres équipements de transport - 3317Z
      Adresse
      90 RUE JEAN JAURES, 59243 QUAROUBLE

    • DSPM - 59990

      Ancien établissement du 03 juillet 2010 au 08 novembre 2011

      SIRET
      34903431400055
      Activité
      Réparation et maintenance d'autres équipements de transport - 3317Z
      Adresse
      6 CONTOUR DE TRIEUX, 59990 MARESCHES
Établissements

Dirigeants de DSPM

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DSPM

  • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Annonces légales de DSPM

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Suivant acte SSP, du 27/11/2019 à Englos, Enregistré à service departemental de lenregistrement de Lille, Centre des Finances publiques, Rue Gustave Delory CS 31925, 59881 LILLE CEDEX, le 29 novembre 2019 sous la référence 2019 A6652. M. DAquino Santo demeurant 90 rue Jean Jaurès 59243 QUAROUBLE a vendu à la société Swittec, SARL au capital de 10000 , siège : 6 ALLÉE DU PROGRÈS (AREA ENGLOS) 59320 ENGLOS, Rcs Nº 878357219 Valenciennes un fonds de commerce de transformation de véhicules de séries adaptés pour la conduite des personnes handicapées et aménagement de véhicules utilitaires sis et exploité au 33 rue Louis Pasteur 59243 QUAROUBLE ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet dune immatriculation au RCS de Valenciennes sous le nº 349034314, moyennant le prix principal de 300000 . La propriété et la jouissance ont été fixées au 27/11/2019. Les oppositions sil y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, à ladresse du fonds cédé pour la validité et à ladresse du séquestre, Maître Pommier, avocat au barreau de Nice, demeurant 13 rue Alphonse Karr, Le Louvre, CS 11197, 06004 Nice pour la correspondance. 1484121200

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DSPM

1 événement depuis 2010

  • dimanche 26 avril 2010

Nos services pour les Entrepreneur individuel

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