DSO

06 janvier 2020

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Libourne à compter du 01/10/2019

03 janvier 2020

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS D'OCCASION EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

08 août 2018

• Précision sur l'activité : Immatriculation sous condition suspensive de l'inscription au répertoire des Métiers
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de revendeur d'objets mobiliers (copie de l'attestation délivrée par la Préfecture) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.